
Rapport 2025 de la Médiation de l'Assurance : les litiges santé explosent
La Médiation de l'Assurance publie son rapport annuel : les litiges liés aux complémentaires santé y occupent une place devenue prépondérante. Décryp…
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Lois, décrets et Journal officiel, supervision ACPR et AMF, jurisprudence, médiation, fraude et protection de la clientèle.

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Quatre décrets ont été publiés au Journal officiel, concrétisant le transfert de charges annoncé cet été aux fédérations de complémentaires. Ils relè…

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