Supervision ACPR / AMF
Incendies de l’été : ce que l’ACPR observe sur la gestion des sinistres
Après les incendies de l’été, l’ACPR a communiqué ses observations sur la gestion des sinistres par les assureurs. Points d’attention, information su…
Univers éditorial
Réglementation & Conformité
Lois, décrets et Journal officiel, supervision ACPR et AMF, jurisprudence, médiation, fraude et protection de la clientèle.
70 articles
2 dossiers de référence 14 fiches pratiques
Jurisprudence & médiation
Exclusion de garantie non formelle : ce que juge la Cour de cassation
Que devient une clause d'assurance qui énumère plusieurs exclusions lorsque l'une d'elles n'est pas formelle ? Un arrêt de la Cour de cassation trait…
Jurisprudence & médiation
Accident du travail reconnu : pourquoi la prévoyance peut refuser
Un assuré victime d'une chute au travail, reconnue accident du travail par l'Assurance Maladie, s'est vu refuser sa garantie prévoyance : les examens…
Lois, décrets & Journal officiel
Arrêts de travail : un décret réduit à un an la durée maximale dérogatoire
Un décret réduit à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail, avec un maintien à trois ans pour les affections de lon…
Fraude & protection de la clientèle
LCB-FT : quels documents votre assureur peut-il vous demander ?
France Assureurs publie, avec AGEA et Planète CSCA, un guide expliquant pourquoi votre assureur ou courtier vous demande des justificatifs d'identité…
Supervision ACPR / AMF
Guide AMF 2026 : mieux lire le DIC de votre assurance-vie
L'AMF a publié un guide pour améliorer la lisibilité du document d'informations clés (DIC), remis à tout épargnant avant un investissement en fonds, …
Jurisprudence & médiation
Transfert d'un contrat d'épargne retraite (PER) : ce que l'assureur doit vous dire
Une étude de cas de la Médiation de l'Assurance revient sur le transfert d'un contrat d'épargne retraite « Madelin » vers un nouvel assureur. Elle dé…
Jurisprudence & médiation
Faute inexcusable de l'employeur : le juge fixe seul la consolidation et le taux d'incapacité
La Cour de cassation précise que le juge chargé d'indemniser les préjudices complémentaires d'une faute inexcusable de l'employeur peut fixer lui-mêm…
Jurisprudence & médiation
Action directe et désistement d'appel : ce que change l'arrêt de la Cour de cassation sur l'assureur d'un constructeur
Un désistement d'appel contre un constructeur en liquidation judiciaire peut réduire l'indemnisation obtenue contre son assureur. La Cour de cassatio…
Jurisprudence & médiation
Double assurance habitation : pourquoi la Médiation écarte la prescription biennale pour l'indu
Un assuré ayant payé deux contrats d'assurance habitation sur le même bien à cause d'une erreur administrative obtient de la Médiation de l'assurance…
Lois, décrets & Journal officiel
AVC en entreprise : KLESIA commente la nouvelle loi de prévention
La loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 renforce la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en entreprise : dépistage par les services de sant…
Jurisprudence & médiation
Arrêts de travail : le Conseil d'État rejette la suspension du plafond
Saisi en urgence, le Conseil d'État a refusé de suspendre le décret plafonnant la durée des arrêts de travail à 31 jours en première prescription et …