Supervision ACPR / AMF
AMF et ACPR : leur synthèse sur la vente de produits financiers
Une synthèse de contrôles sur la commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie émane du pôle commun de l’AMF et de l’ACPR…
Réglementation & Conformité
Supervision ACPR / AMF
Lois, décrets et Journal officiel, supervision ACPR et AMF, jurisprudence, médiation, fraude et protection de la clientèle.
17 articles
2 dossiers de référence 14 fiches pratiques
Dossiers de référence (2)
DossierDémarches et Réglementation Assurance Auto : Vos Droits et Obligations
Résiliation loi Hamon, relevé d'informations, bonus-malus, constat amiable, FVA, défaut d'assurance : toutes les démarc…
Consulter → DossierDémarches mutuelle santé : vos droits et obligations expliquésRésiliation, portabilité, remboursements BRSS, délai de carence, réforme 100% Santé, aide CSS : tous vos droits et déma…
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Incendies de l’été : ce que l’ACPR observe sur la gestion des sinistres
Après les incendies de l’été, l’ACPR a communiqué ses observations sur la gestion des sinistres par les assureurs. Points d’attention, information su…
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Guide AMF 2026 : mieux lire le DIC de votre assurance-vie
L'AMF a publié un guide pour améliorer la lisibilité du document d'informations clés (DIC), remis à tout épargnant avant un investissement en fonds, …
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Délais d'indemnisation : ce que l'ACPR a mesuré chez 14 assureurs
Le régulateur a passé au crible les pratiques d'indemnisation en auto et habitation. Délais réels, règles de résiliation et sanctions en cas de décla…
Supervision ACPR / AMF
Cyber et IA : l'EIOPA alerte sur un risque systémique pour les entreprises
L'EIOPA et le Comité européen du risque systémique alertent sur les cyberrisques liés à l'IA. Décryptage pour les professionnels et leur assurance cy…
Supervision ACPR / AMF
Solvabilité II : ce que change la révision européenne en 2026
Nouveaux seuils de proportionnalité, pouvoirs de crise des superviseurs, intégration du risque climatique : ce que change la révision de Solvabilité …
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Assurance-vie en banque : ce que révèle l'enquête mystère de l'AMF
L'AMF a mené 145 visites mystère dans les banques françaises : l'assurance-vie reste le produit le plus proposé, mais la qualité du conseil et la tra…
Supervision ACPR / AMF
Cyber-résilience : l'accord ANSSI-ACPR-Banque de France et le DORA
L'ANSSI, l'ACPR et la Banque de France ont formalisé un accord de coopération cyber articulé en 4 axes. Décryptage de ses implications pour les assur…
Supervision ACPR / AMF
Cartographie AMF 2026 : quels risques pour votre assurance-vie ?
L'AMF publie sa cartographie 2026 des risques. Valorisations, produits structurés, unités de compte : ce que les épargnants en assurance-vie doivent …
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Produits structurés : ce que révèle l'étude ACPR-AMF de juin 2026
L'étude du Pôle commun ACPR-AMF de juin 2026 pointe des frais très variables et une performance moyenne inférieure aux marchés. Ce que tout épargnant…
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Rapport AMF 2025 : ce que révèle le régulateur sur votre assurance-vie
Le rapport annuel AMF 2025 livre un bilan inédit : collecte nette record, explosion des unités de compte et montée des arnaques à l'investissement. D…
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Hausse des tarifs d'assurance : l'ACPR alerte sur le risque d'exclusion en 2026
Le vice-président de l'ACPR a averti que la hausse des tarifs en assurance dommages « finira par poser un problème d'assurabilité ». Données, recours…