Supervision ACPR / AMF
Assurance 2025 : ratio SCR 250 %, l'ACPR renforce la surveillance
En 2025, le ratio SCR des assureurs français atteint 250 % en moyenne, un record. Dans le même temps, l'ACPR renforce ses exigences sur la distributi…
Réglementation & Conformité
Supervision ACPR / AMF
Lois, décrets et Journal officiel, supervision ACPR et AMF, jurisprudence, médiation, fraude et protection de la clientèle.
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Supervision ACPR / AMF
Faillite d'assureur en Europe : l'EIOPA consulte sur des fonds de garantie harmonisés, 30 000 Français déjà lésés
L'EIOPA a lancé le 5 mai 2026 une consultation publique sur l'harmonisation des systèmes de garantie des assureurs en Europe. Alors que seuls 12 pays…
Supervision ACPR / AMF
ACPR : 20 millions d'euros d'amende contre la Société Générale pour défaut de conseil en assurance
La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé le 13 mai 2026 un blâme et une amende record de 20 millions d'euros contre la Société Générale pour …
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DORA en assurance : l'ACPR muscle ses contrôles cyber en 2026
Quinze mois après l'entrée en vigueur du règlement DORA le 17 janvier 2025, l'ACPR sort le carnet de notes. Bilan 2026, premiers tests TLPT pour les …
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Réclamations assurance : ce que révèle le bilan de l'ACPR en 2026
L'ACPR a publié le 16 avril 2026 un bilan détaillé sur le traitement des réclamations par 17 organismes d'assurance et 13 établissements de crédit. D…