Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site EchangesAssurances.org (ci-après « le Site »). Toute consultation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'éditeur du Site est identifié dans les mentions légales.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la cause.
3. Nature des contenus et avertissement
EchangesAssurances.org est un site d'information et d'éducation financière indépendant. Les contenus publiés ont une vocation purement informative et pédagogique ; ils ne constituent pas un conseil en assurance personnalisé et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. Le Site n'est pas immatriculé à l'ORIAS et ne réalise aucune opération d'intermédiation en assurance.
4. Méthode de production des contenus — recours à l'intelligence artificielle
Par souci de transparence, l'éditeur informe l'utilisateur que les articles et guides publiés sur le Site sont rédigés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA), sous supervision éditoriale. Cette section décrit la méthode appliquée.
4.1 Une rédaction à partir de sources officielles
Les contenus ne sont pas générés « librement » par l'IA : ils sont systématiquement bâtis à partir d'un dossier de sources primaires constitué en amont de la rédaction. Sont privilégiées les sources institutionnelles et officielles, parmi lesquelles :
- Légifrance (legifrance.gouv.fr) — textes de loi, codes, décrets et arrêtés ;
- Service-public.fr — fiches officielles sur les droits et démarches ;
- ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et Banque de France ;
- AMF (Autorité des Marchés Financiers) ;
- Ameli / Sécurité sociale, DREES, INSEE, HAS ;
- ORIAS, France Assureurs, le Médiateur de l'assurance, le CCSF ;
- les textes européens (Eur-Lex) et, le cas échéant, les conditions générales officielles des assureurs cités.
4.2 Un processus de vérification factuelle
Chaque affirmation factuelle (chiffre, taux, montant, date, référence législative, attribution à une institution) doit être adossée à une citation littérale issue d'une source primaire identifiée. Avant publication, le contenu fait l'objet :
- d'un contrôle automatisé rejetant toute affirmation factuelle non rattachée à une source vérifiée ;
- d'une relecture de contrôle indépendante qui re-vérifie les affirmations les plus sensibles directement auprès des sources d'origine.
4.3 Originalité et absence de plagiat
La méthode repose sur l'analyse et la reformulation d'informations factuelles issues de documents officiels — lesquelles, par nature (textes de loi, données publiques), ne sont pas appropriables. Les contenus sont rédigés de manière originale : ils ne reproduisent pas les articles de tiers et ne constituent pas une copie de sites concurrents. Lorsqu'une formulation officielle est citée, elle l'est à titre de référence. L'éditeur veille à ce qu'aucun contenu protégé par le droit d'auteur d'un tiers ne soit reproduit sans autorisation.
4.4 Supervision humaine et limites
La méthode est conçue pour garantir la fiabilité des informations. Toutefois, malgré ces contrôles, des imprécisions ou des évolutions réglementaires non encore répercutées demeurent possibles. Les contenus sont fournis « en l'état » et l'utilisateur reste invité à vérifier toute information auprès d'un professionnel ou des autorités compétentes avant toute décision. Un encadré d'information figure au bas de chaque article et renvoie à la présente section.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, guides, illustrations, structure, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et appartient à l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment toute extraction massive ou automatisée des contenus, toute tentative de perturbation du fonctionnement du Site et tout usage portant atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers.
7. Liens hypertextes et publicité
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des espaces publicitaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les modalités de gestion des cookies, y compris publicitaires, sont décrites dans notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations publiées. La réglementation en matière d'assurance évoluant régulièrement, il convient de la vérifier auprès des autorités compétentes (ACPR, Banque de France).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.