Biologie médicale : deux séquençages créés dans la nomenclature des actes

Une décision relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie modifie la nomenclature des actes de biologie médicale. Elle crée des actes de séquençage haut débit ciblé et modifie le libellé d'un acte consacré à l'hépatite delta. Voici ce que dit le texte, comment le situer et les réflexes à adopter si un examen de ce type vous est prescrit.

Les faits

Le texte et ses visas

Le texte figure au Journal officiel : pour le lire en entier, consultez la décision de l'assurance maladie sur la liste des actes et prestations. Son intitulé est le suivant : « Décision du 1er octobre 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie ».

Parmi ses visas figurent la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 juillet 2026 ainsi que l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 12 mai 2026. Il s'agit d'éléments de procédure mentionnés par le texte lui-même.

La décision s'ouvre ainsi : « La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, est ainsi modifiée ». Les modifications sont ensuite énumérées point par point.

Des actes de séquençage haut débit ciblé

Le premier point de la décision énonce : « Au chapitre 20 : génétique somatique des cancers, les actes 4516 et 4517 sont créés ». Le mot employé par le texte est « créés » ; il s'applique aux actes désignés par ces numéros.

Le premier acte est libellé de la façon suivante : « 4516 Séquençage haut débit ciblé d'un panel de gènes sur prélèvement tissulaire pour la prise en charge médicale du cancer du poumon ». Sous cet intitulé, le texte indique : « Le panel de gènes est le suivant : EGFR, ALK, ROS1, BRAF, RET et KRAS. »

La mention qui suit cet intitulé comporte une référence à la Haute Autorité de santé et la cotation, exprimée en B : « Référence : rapport d'évaluation des technologies de santé de la Haute Autorité de santé du 23 mai 2024 4000 B ».

Le second acte porte l'intitulé suivant : « 4517 Séquençage haut débit ciblé d'un panel de gènes sur prélèvement tissulaire pour la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales ». Le texte ajoute pour cet acte : « La recherche d'altérations somatiques des gènes d'intérêt diagnostique, pronostique ou thérapeutique dans les tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) est préférentiellement réalisée par technologie de séquençage haut débit (SHD) ciblé. »

La mention qui accompagne cet intitulé se présente ainsi, avec sa cotation en B : « Référence : rapport d'évaluation des technologies de santé de la Haute Autorité de santé, actualisation d'avril 2025 1800 B ».

Le libellé de l'acte consacré à l'hépatite delta

Dans le chapitre de microbiologie médicale, la décision prévoit que le libellé de l'acte 1740 est modifié. Le libellé figurant dans le texte est le suivant : « 1740 HEPATITE DELTA (VHD) : SD : AC IGG OU TOTAUX Statut sérologique Anticorps anti-delta IgG ou totaux ».

Les phrases suivantes complètent le libellé dans le texte : « Cet examen ne peut être prescrit que pour des patients porteurs de l'antigène HBs. » puis « Cet acte peut être ajouté à l'initiative du biologiste lors d'un dépistage de l'hépatite B et en cas de patient positif à l'antigène HBs. »

Une cotation prévue ultérieurement et l'entrée en vigueur

Un point distinct de la décision dispose : « Dans le délai de douze mois à compter de la date de publication de la présente décision, au chapitre 20 : génétique somatique des cancers, la cotation de l'acte 4516 sera de 3600 B. » Cette phrase porte sur l'acte du cancer du poumon cité plus haut.

Selon son texte, la décision entrera en vigueur 14 jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Mise en perspective

À titre de repère, l'article du code de la sécurité sociale relatif à l'inscription des actes sur la liste des actes pris en charge prévoit notamment que la demande d'inscription de l'acte ou de la prestation est adressée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour avis à la Haute Autorité de santé. Il s'agit d'une disposition parmi d'autres de cet article, citée ici comme repère et non comme description complète de la procédure.

Le même article prévoit notamment : « Tout acte ou prestation inscrit fait l'objet d'un examen en vue d'une nouvelle hiérarchisation, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. »

Il prévoit aussi notamment : « Avant le 31 décembre de chaque année, un avenant à la convention mentionnée à l'article L. 162-5 est négocié afin de déterminer les tarifs afférents aux actes et aux prestations ayant fait l'objet d'une nouvelle hiérarchisation au cours de l'année. »

Ces dispositions de l'article sont citées comme un cadre de lecture ; elles ne sont pas présentées comme des règles applicables aux examens évoqués dans la décision. Pour un point précis sur un examen donné, rapportez-vous au texte de la décision et à celui de l'article.

Ce que ça change pour vous

Le texte concerne la nomenclature des actes de biologie médicale. Si un médecin vous prescrit un examen de séquençage ou une sérologie de l'hépatite delta, quelques gestes simples vous aideront à y voir clair.

• Interrogez votre laboratoire sur l'intitulé exact de l'acte réalisé et demandez-lui de vous indiquer le libellé qui apparaîtra sur votre compte rendu ou sur votre facture.
• Conservez votre ordonnance et les documents remis par le laboratoire : ils vous serviront pour toute question ultérieure.
• Renseignez-vous auprès de votre assurance maladie et de votre complémentaire santé sur la prise en charge d'un examen prescrit.
• Relisez les garanties de votre contrat de complémentaire santé et interrogez votre conseiller ou votre organisme si un point vous paraît peu clair.

Si vous souhaitez connaître la valeur associée à une cotation exprimée en B, adressez-vous à votre assurance maladie.

Voir aussi : le dépistage du cadmium remboursé, le ticket modérateur des protections périodiques réutilisables et les franchises médicales.

Perspectives

La décision contient une disposition qui porte sur l'avenir de la cotation de l'acte du cancer du poumon. Le texte dispose : « Dans le délai de douze mois à compter de la date de publication de la présente décision, au chapitre 20 : génétique somatique des cancers, la cotation de l'acte 4516 sera de 3600 B. » Consultez le texte officiel pour suivre cette disposition.

Quelques réflexes pour la suite : gardez à portée de main le numéro et l'intitulé de l'acte figurant sur vos documents, vérifiez-les auprès de votre laboratoire lorsqu'un examen vous est prescrit et reprenez contact avec votre assurance maladie si une information vous semble dépassée. Pensez aussi à demander à votre complémentaire santé comment elle traite un examen prescrit par votre médecin.

Voir aussi : les remboursements de soins du régime général et l'avenant conventionnel des infirmiers libéraux.

Questions fréquentes

Sources officielles

• Code de la sécurité sociale — inscription des actes sur la liste des actes pris en charge — Légifrance
• Décision de l'assurance maladie sur la liste des actes et prestations pris en charge — Journal officiel de la République française (Légifrance)