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Plafond de la sécurité sociale : le BOSS annonce une prochaine hausse

Le BOSS a communiqué sur le niveau à venir du plafond de la sécurité sociale. L’article reprend les montants, la base de calcul et l’explication donnée par Klesia.

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Illustration : Plafond de la sécurité sociale : le BOSS annonce une prochaine hausse

Le niveau du plafond de la sécurité sociale pour la prochaine année civile fait l’objet d’une annonce publiée sur le portail du BOSS. Cet article reprend les montants indiqués, la base de calcul mentionnée et l’explication que donne Klesia de l’évolution.

Les faits

Selon l’actualité publiée sur le portail du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 900 € au 1er janvier 2027.

Le même texte donne le montant mensuel : le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 €, soit une augmentation de 1,74 % par rapport au niveau de 2026. Ces deux montants se lisent chacun avec leur périmètre : le premier vise le plafond annuel, le second le plafond mensuel, et la variation indiquée est exprimée par rapport au niveau de l’année en cours.

Le communiqué rappelle aussi que le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2026 (+ 2,0 %). Voir aussi : le plafond des indemnités journalières.

Le cas de Mayotte

Pour Mayotte, le BOSS indique : « A Mayotte, en application du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 3 229 € au 1er janvier 2027, soit une augmentation de 6,8 % par rapport au niveau de 2026. » Ce montant est présenté séparément du précédent, avec sa propre référence réglementaire et sa propre variation.

L’arrêté et la mise à jour du BOSS

Le BOSS précise qu’un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2026. Il indique par ailleurs que le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2027.

Mise en perspective

Ce que recouvre le plafond

Le BOSS précise que le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. La source distingue ainsi deux usages : un montant maximal pris en compte pour certaines cotisations, et une référence pour l’assiette de certaines contributions ainsi que pour les droits sociaux.

La base de calcul retenue

Sur le fondement de la hausse, le BOSS écrit que l’augmentation pour 2027 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale. Pour toute question de méthode, reportez-vous à la disposition réglementaire que le BOSS nomme dans son annonce. Voir aussi : la revalorisation des retraites complémentaires.

L’explication de la hausse plus faible selon Klesia

Klesia indique que le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé l’augmentation de 1,74% en 2027, du plafond de la Sécurité sociale dans un communiqué publié le 16 octobre 2026. Pour l’explication de l’évolution, l’article de Klesia s’appuie sur un rapport et écrit : « Selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité (CCSS), ce coup de frein par rapport à la hausse de 2 % en 2026, s’explique d’abord par la moindre croissance prévisionnelle du salaire moyen par tête (SMPT) tenant compte des primes de partage de la valeur distribuées en 2026 (+2 % attendu l’an prochain au lieu de +2,2 % cette année) et corrigé de surcroît de -0,3 % au titre du SMPT 2025. »

Klesia ajoute, dans le même paragraphe : « Cette prévision doit encore être confirmée, par la publication d’un arrêté publié au Journal officiel. » Cette précision est rapportée par Klesia dans son article, à la suite de l’explication qui précède.

Ce que ça change pour vous

Le BOSS décrit le plafond comme le montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Quelques réflexes simples permettent de rester dans le cadre indiqué par la source.

  • Repérez, dans vos paramètres de paie, les valeurs qui reprennent le plafond de la sécurité sociale, et vérifiez leur mise à jour lorsque l’arrêté sera publié.
  • Identifiez les contrats et les documents de votre portefeuille ou de votre entreprise qui mentionnent le plafond, puis contrôlez leur cohérence avec le texte officiel dès sa parution.
  • Appuyez-vous sur l’arrêté publié pour toute valeur définitive, et considérez les chiffres du communiqué comme l’annonce qui le précède.
  • Si vous travaillez avec des salariés ou des gains rattachés à Mayotte, repérez le montant propre à ce territoire plutôt que de reprendre celui qui est annoncé pour le reste du pays.
  • Interrogez votre éditeur de logiciel de paie ou votre conseiller sur la date à laquelle les nouveaux paramètres seront intégrés à vos outils.

Voir aussi : les taux AT-MP au niveau de l’entreprise.

Perspectives

Deux étapes sont mentionnées par le BOSS : la publication d’un arrêté et la mise à jour d’un chapitre. Le BOSS indique ainsi qu’un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2026. Il précise aussi que le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2027.

Klesia, de son côté, reprend dans son article la précision suivante : « Cette prévision doit encore être confirmée, par la publication d’un arrêté publié au Journal officiel. » Pour les équipes concernées, il reste donc utile de suivre la parution du texte officiel et de relire la rubrique du BOSS consacrée à l’assiette générale au moment de sa mise à jour. Voir aussi : la prévoyance collective par branche.

Pour un suivi ordonné, dressez une liste des traitements internes qui s’appuient sur le plafond, attribuez à chacun un responsable, et notez la date de contrôle après la parution du texte officiel. Conservez la référence de la source consultée (annonce du BOSS ou arrêté) dans vos dossiers de paramétrage afin de pouvoir justifier la valeur retenue auprès de vos équipes, de vos clients ou de vos auditeurs.

Questions fréquentes

Que représente le plafond de la sécurité sociale ?

D’après le BOSS, le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Sur quoi repose la hausse annoncée du plafond ?

Le BOSS indique que l’augmentation pour 2027 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Quand l’arrêté fixant le plafond sera-t-il publié ?

Le BOSS mentionne qu’un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2026. Klesia précise de son côté : « Cette prévision doit encore être confirmée, par la publication d’un arrêté publié au Journal officiel. »

Sources officielles