Avant de signer un contrat d'assurance, un réflexe simple peut éviter bien des déconvenues : vérifier que l'assureur, le courtier ou l'agent qui vous propose le contrat est bien autorisé à exercer. En France, cette vérification passe par un registre unique, l'ORIAS, dont l'existence et les règles méritent d'être mieux connues des assurés.
Les faits
Les intermédiaires d'assurance ou de réassurance et les intermédiaires d'assurance à titre accessoire doivent être immatriculés sur un registre unique des intermédiaires, qui est librement accessible au public, comme le prévoit le code des assurances. Sur le site de l'organisme gestionnaire, il est rappelé que l'immatriculation de ces intermédiaires sur ce registre est obligatoire, et que le site internet de l'Orias permet de vérifier que l'intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d'assurance, bancaires ou financiers, une consultation qui se fait directement sur le site officiel orias.fr.
L'Orias est un organisme privé ayant la forme juridique d'une association à but non lucratif bénéficiant d'une délégation de service public en vue de tenir et mettre à jour le registre unique. Il a été créé, sous l'impulsion du droit européen, par une loi du 15 décembre 2005, mais il faudra attendre le 31 janvier 2007 pour que l'Orias puisse commencer à immatriculer dans un premier temps les intermédiaires en assurance. Le registre distingue plusieurs types d'acteurs : quatre catégories d'intermédiaires en assurance sont recensées — le courtier en assurance ou en réassurance, l'agent général d'assurance, le mandataire d'assurance, et le mandataire d'intermédiaire d'assurance. L'inscription à l'Orias est obligatoire pour ces intermédiaires, qu'ils soient des personnes morales ou des personnes physiques, et qu'ils exercent leurs activités en France.
L'ampleur du registre donne une idée du nombre d'acteurs concernés : au 31 décembre 2024, 118 308 inscriptions étaient recensées sur le registre de l'Orias, représentant 69 970 professionnels, avec une progression globale de 1,2 % en comparaison avec l'année précédente.
Mise en perspective
L'immatriculation n'est pas une simple formalité déclarative : elle s'accompagne d'un contrôle et d'obligations financières. L'immatriculation, renouvelable annuellement, nécessite le paiement préalable de frais d'inscription annuels fixés par arrêté, dans la limite de 250 euros. En cas de défaut de paiement lors du renouvellement, l'organisme avertit le redevable qu'à défaut de régularisation dans les trente jours, la radiation du registre intervient — un professionnel radié n'est donc plus autorisé à exercer, même s'il continue de démarcher.
Le contrôle porte aussi sur les personnes elles-mêmes. L'honorabilité des personnes inscrites au registre fait l'objet d'un contrôle systématique et renforcé via l'interrogation du casier judiciaire national, et une condamnation définitive pour certains délits ou crimes interdit l'exercice de l'intermédiation en assurance, banque ou finance pendant 10 ans à compter de la condamnation. Exercer sans immatriculation constitue une infraction pénale : les infractions aux règles d'intermédiation sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 6 000 euros, ou de l'une de ces deux peines seulement. Par ailleurs, les assureurs qui recourent aux services d'intermédiaires doivent s'assurer que ceux-ci sont immatriculés conformément aux dispositions de l'article L.512-1 — la vérification incombe donc aussi aux compagnies elles-mêmes, pas uniquement à l'assuré.
Il faut enfin distinguer deux niveaux de contrôle bien différents. Bien que l'Orias effectue un contrôle lors de l'inscription et lors des renouvellements annuels, le contrôle de l'activité des intermédiaires relève de la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ou de l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'inscription au registre atteste donc que l'intermédiaire a rempli les conditions d'accès à la profession, mais la manière dont il exerce concrètement son activité au quotidien reste surveillée par ces deux autorités.
Ce que ça change pour vous
- Avant de signer : consultez le registre sur orias.fr et comparez le numéro d'immatriculation communiqué par votre interlocuteur avec celui affiché sur le registre, ainsi que le statut de l'inscription.
- Pour les courtiers et agents généraux : le secteur reste stable dans son ensemble, puisque les agents généraux d'assurance et courtiers sont des vecteurs de stabilité, avec une progression de moins de 1 % en 2024, contrairement à d'autres catégories comme les mandataires d'assurance, dont le nombre a progressé de 19,1 % en 2024 à la faveur d'un rapprochement entre deux acteurs d'envergure.
- Pour les salariés d'un intermédiaire : les personnes physiques salariées d'un intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou d'un intermédiaire d'assurance à titre accessoire ne sont pas soumises elles-mêmes à l'obligation d'immatriculation — c'est l'entreprise qui les emploie qui doit être immatriculée, et c'est donc son numéro qu'il convient de vérifier.
- En cas de doute : un professionnel qui refuse de communiquer son numéro d'immatriculation, ou dont le numéro ne correspond à aucune fiche active sur le registre, ne doit pas être considéré comme un interlocuteur fiable pour souscrire un contrat.
Cette vigilance est d'autant plus utile au moment de comparer plusieurs offres d'assurance : chaque acteur consulté, qu'il s'agisse d'un courtier en ligne ou d'un comparateur, doit lui-même être identifiable sur le registre ORIAS ou s'appuyer sur des partenaires qui le sont.
Perspectives
Le fonctionnement du registre continue d'évoluer avec le marché. La réforme du courtage, en vigueur depuis le 1er avril 2022, a provoqué un taux de renouvellement annuel en 2023 nettement inférieur au taux moyen généralement observé, à 89 % contre 95 % habituellement — signe que le durcissement des exigences réglementaires a conduit une partie des intermédiaires à ne pas renouveler leur inscription, volontairement ou non. Cette dynamique de renforcement des contrôles devrait se poursuivre, dans un contexte où les tentatives d'usurpation de coordonnées de professionnels légitimes restent une préoccupation pour les autorités de supervision.
Pour aller plus loin dans la vérification d'un partenaire avant de s'engager, il est également utile de connaître les démarches à suivre en cas de litige sur un contrat déjà signé, ainsi que les bons réflexes à adopter pour comparer des offres sans se faire piéger par des intermédiaires peu scrupuleux. La vigilance sur l'immatriculation ne remplace pas une lecture attentive des conditions générales et de la fiabilité du comparateur utilisé, mais elle en constitue le préalable indispensable.
Questions fréquentes
Le site internet de l'Orias permet de vérifier que l'intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d'assurance, bancaires ou financiers. Il suffit de renseigner son nom ou son numéro d'immatriculation sur orias.fr et de vérifier que la fiche correspond bien à l'interlocuteur et que son statut est actif.
Quatre catégories d'intermédiaires en assurance sont recensées : le courtier en assurance ou en réassurance, l'agent général d'assurance, le mandataire d'assurance, et le mandataire d'intermédiaire d'assurance.
Les infractions aux règles d'intermédiation sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 6 000 euros, ou de l'une de ces deux peines seulement. Par ailleurs, les assureurs qui recourent aux services d'intermédiaires doivent eux-mêmes s'assurer que ceux-ci sont bien immatriculés.
Sources officielles
- ORIAS — Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
- ORIAS — rapport annuel
- ORIAS — Qu'est-ce que l'Orias ?
- Légifrance — code des assurances (immatriculation)
- Légifrance — code des assurances (obligation de vérification)
- Légifrance — code des assurances (sanctions pénales)
