Supervision ACPR / AMF
Assurance-vie en banque : ce que révèle l'enquête mystère de l'AMF
L'AMF a mené 145 visites mystère dans les banques françaises : l'assurance-vie reste le produit le plus proposé, mais la qualité du conseil et la tra…
Univers éditorial
Réglementation & Conformité
Lois, décrets et Journal officiel, supervision ACPR et AMF, jurisprudence, médiation, fraude et protection de la clientèle.
70 articles
2 dossiers de référence 14 fiches pratiques
Supervision ACPR / AMF
Cyber-résilience : l'accord ANSSI-ACPR-Banque de France et le DORA
L'ANSSI, l'ACPR et la Banque de France ont formalisé un accord de coopération cyber articulé en 4 axes. Décryptage de ses implications pour les assur…
Jurisprudence & médiation
Assurance auto : la clause de première prime inopposable aux victimes
La Cour de cassation a tranché : même en cas de rejet du premier prélèvement, l'assureur doit indemniser les victimes d'un accident de la route. Décr…
Fraude & protection de la clientèle
Refus d'assurance : le BCT a désormais 3 mois pour statuer
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 muscle le recours au Bureau Central de Tarification en cas de refus d'assurance auto, dé…
Jurisprudence & médiation
Mutuelles santé 2026 : le gel des cotisations menacé par une QPC
France Assureurs et la Mutualité Française jugent anticonstitutionnel le gel des cotisations complémentaires santé imposé par la LFSS 2026, et envisa…
Supervision ACPR / AMF
Cartographie AMF 2026 : quels risques pour votre assurance-vie ?
L'AMF publie sa cartographie 2026 des risques. Valorisations, produits structurés, unités de compte : ce que les épargnants en assurance-vie doivent …
Fraude & protection de la clientèle
Assurance voyage et annulation : vos droits avant l'été 2026
Avant de payer une assurance annulation pour vos vacances, sachez ce que la loi vous garantit déjà : indemnités de vol, remboursement d'un forfait, d…
Fraude & protection de la clientèle
Arnaques aux placements : 1 300 sites épinglés par l'ACPR et l'AMF
Le rapport annuel du Pôle commun ACPR-AMF révèle l'ampleur des arnaques aux placements. Voici comment vérifier une offre et protéger votre épargne.
Supervision ACPR / AMF
Produits structurés : ce que révèle l'étude ACPR-AMF de juin 2026
L'étude du Pôle commun ACPR-AMF de juin 2026 pointe des frais très variables et une performance moyenne inférieure aux marchés. Ce que tout épargnant…
Lois, décrets & Journal officiel
Opticiens en EHPAD : ce que change le décret du 14 juin 2026
Un décret autorise les opticiens à examiner la vue et livrer des lunettes en EHPAD. Le point sur la mesure et le remboursement par la mutuelle.
Lois, décrets & Journal officiel
Arrêts de travail : ce que changent les décrets de juin 2026
Les décrets du 12 juin 2026 limitent la durée des arrêts de travail indemnisés. Décryptage des nouvelles règles et du rôle clé de la prévoyance.
Fraude & protection de la clientèle
Radiation mutuelle santé 2026 : vos droits si votre assureur vous résilie
Non-paiement ou fausse déclaration : seuls deux motifs autorisent la radiation par votre mutuelle. Voici la chronologie légale, vos droits de résilia…