Supervision ACPR / AMF
Rapport AMF 2025 : ce que révèle le régulateur sur votre assurance-vie
Le rapport annuel AMF 2025 livre un bilan inédit : collecte nette record, explosion des unités de compte et montée des arnaques à l'investissement. D…
Univers éditorial
Réglementation & Conformité
Lois, décrets et Journal officiel, supervision ACPR et AMF, jurisprudence, médiation, fraude et protection de la clientèle.
70 articles
2 dossiers de référence 14 fiches pratiques
Jurisprudence & médiation
Déclaration tardive de sinistre : vos droits après l'arrêt Cour de cassation 2026
Quatre mois de retard dans une déclaration de sinistre ne suffisent pas à justifier une déchéance de garantie si l'assureur ne prouve pas un préjudic…
Lois, décrets & Journal officiel
Loi inondations 2026 : ce qui change pour votre assurance habitation et vos droits CatNat
Publiée au JORF le 20 mai 2026, la loi 2026-381 introduit un cadre légal renforcé pour les propriétaires en zone inondable. Surprime CatNat à 20 %, n…
Supervision ACPR / AMF
Hausse des tarifs d'assurance : l'ACPR alerte sur le risque d'exclusion en 2026
Le vice-président de l'ACPR a averti que la hausse des tarifs en assurance dommages « finira par poser un problème d'assurabilité ». Données, recours…
Supervision ACPR / AMF
Assurance 2025 : ratio SCR 250 %, l'ACPR renforce la surveillance
En 2025, le ratio SCR des assureurs français atteint 250 % en moyenne, un record. Dans le même temps, l'ACPR renforce ses exigences sur la distributi…
Fraude & protection de la clientèle
Démarchage téléphonique en assurance : ce qui change le 11 août 2026
La loi n°2025-594 du 30 juin 2025 interdit tout appel commercial sans consentement préalable de l'assuré, avec entrée en vigueur le 11 août 2026.
Fraude & protection de la clientèle
Assurance vie en déshérence 2026 : 7,87 Md€ à retrouver
En 2025, la déshérence en assurance vie représente environ 6 milliards d'euros non réclamés. Ciclade et AGIRA permettent de retrouver ces contrats ou…
Jurisprudence & médiation
Clause d'arbitrage en assurance : vos droits face à l'assureur en 2026
Si le contrat du responsable contient une clause d'arbitrage, la Cour de cassation admet qu'elle peut vous être opposée en tant que victime. Ce que d…
Supervision ACPR / AMF
Faillite d'assureur en Europe : l'EIOPA consulte sur des fonds de garantie harmonisés, 30 000 Français déjà lésés
L'EIOPA a lancé le 5 mai 2026 une consultation publique sur l'harmonisation des systèmes de garantie des assureurs en Europe. Alors que seuls 12 pays…
Supervision ACPR / AMF
ACPR : 20 millions d'euros d'amende contre la Société Générale pour défaut de conseil en assurance
La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé le 13 mai 2026 un blâme et une amende record de 20 millions d'euros contre la Société Générale pour …
Fraude & protection de la clientèle
BCT 2025 : 881 refus d’assurance traités, +30 % en habitation
Le Bureau Central de Tarification a rendu 881 décisions en 2025 (+11 %), dont +30 % en assurance habitation à cause des copropriétés dégradées. Mode …
Fraude & protection de la clientèle
Fraude à l'assurance : 902 millions d'euros détectés en 2024, un record
L'Agence de Lutte contre la Fraude à l'Assurance révèle un record historique de 902 millions d'euros de fraude détectée en 2024, soit +30 % en un an.…