Santé & complémentaires

Mgéfi : développement auprès des employeurs territoriaux

Un communiqué récent diffusé par la Matmut met en avant le développement de la Mgéfi auprès des employeurs territoriaux. Cet article rapporte ces annonces et les repères officiels sur la PSC des agents territoriaux.

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Illustration : Mgéfi : développement auprès des employeurs territoriaux

Un communiqué récent diffusé par la Matmut met en avant le développement de la Mgéfi auprès des employeurs territoriaux, dans le contexte de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités. Les annonces de la mutuelle sont rapportées ici avec leur attribution, à côté de repères officiels et de conseils pratiques.

Ce que la Mgéfi annonce

La Matmut publie sur son espace presse un communiqué consacré à la Mgéfi. La Mgéfi y écrit : « Présente au Salon des Maires et des Collectivités Locales du 24 au 26 novembre à Paris, la Mgéfi poursuit son développement auprès des employeurs territoriaux. »

La Mgéfi indique que la mutuelle a remporté de nouveaux contrats collectifs et individuels couvrant plus de 37 000 agents publics. Il s’agit d’une déclaration de la Mgéfi, rapportée ici telle qu’elle figure dans le communiqué.

La Mgéfi revient aussi sur son histoire. Elle écrit : « Longtemps identifiée comme la mutuelle historique des agents des ministères économiques et financiers, la Mgéfi a engagé depuis plusieurs années une stratégie d'ouverture à l'ensemble de la Fonction publique. »

Sur le sens de ces contrats, la Mgéfi écrit que « Ces succès témoignent de la confiance accordée à la Mgéfi par les employeurs publics dans le cadre de la réforme de la Protection sociale complémentaire (PSC), mais également de sa capacité à proposer des solutions adaptées aux enjeux spécifiques des agents territoriaux. »

La Mgéfi se présente comme forte de nombreux contrats collectifs remportés ces dernières années, d’une offre individuelle digitale dédiée et d’un réseau croissant de partenaires institutionnels. Elle dit aussi accompagner les collectivités sur les enjeux de prévention, de santé au travail, de qualité de vie au travail et de santé mentale.

La Mgéfi déclare par ailleurs mener une politique active de partage d’expertise, alimentée par des colloques, formations, publications spécialisées et prises de parole consacrées notamment à la santé mentale, à la prévention des risques professionnels et à l’accompagnement des agents publics.

Une présence matérialisée sur le salon

Pour cette édition, la Mgéfi indique qu’elle disposera d’un espace de 18 m² au sein du pôle « Santé, Social, Enfance et Vivre Ensemble ». Selon la Mgéfi, les visiteurs pourront rencontrer les équipes de la mutuelle, échanger sur les enjeux de la PSC, découvrir les dispositifs de prévention développés pour les collectivités et participer aux animations proposées sur le stand.

Pour le contexte du rapprochement entre acteurs mutualistes, voir aussi : santé et prévoyance, Matmut, Ociane et Mgéfi.

Ce que prévoit la réforme pour les agents territoriaux

Les repères ci-dessous proviennent de textes et de pages officielles, distincts du communiqué de la Mgéfi. Ils concernent les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

La participation à la complémentaire santé

La fiche de Service-Public.fr consacrée à la complémentaire santé et à la prévoyance dans la fonction publique territoriale indique que depuis le 1er janvier 2026, la collectivité employeur rembourse une partie des cotisations de complémentaire santé de ses agents. Pour cette participation santé, la même fiche précise que le montant est au minimum de 15 € par mois, et que la participation bénéficie aux fonctionnaires comme aux contractuels.

Ce que disent les textes

Le code général de la fonction publique (CGFP) fixe le principe. L’article L. 827-10 du CGFP prévoit que la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de ces garanties ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence fixé par décret.

Le décret d’application publié au Journal officiel précise le calendrier : le volet santé du décret n° 2022-581 est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Ce décret prévoit que « La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l'article 5 ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros. »

Le CGFP prévoit aussi un temps de débat dans les collectivités. Selon l’article correspondant, l’article L. 827-12 impose un débat sur la PSC dans les six mois suivant le renouvellement général des assemblées.

Un repère sur la prévoyance

Selon Service-Public.fr, depuis le 1er janvier 2025, la collectivité employeur participe aux cotisations de prévoyance de ses agents. La fiche mentionne, pour cette participation à la prévoyance, un minimum de 7 € par mois, et indique que au plus tard le 1er janvier 2029, la collectivité doit proposer un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les règles applicables à la prévoyance sont détaillées sur Service-Public.fr.

Pour le cadre des agents de l’État, voir : la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d’État. Sur la prévoyance des agents publics, voir aussi : la prévoyance des fonctionnaires et l’adhésion.

Autres lectures en lien avec le sujet : la délégation de gestion du régime obligatoire aux mutuelles de fonctionnaires et la prévoyance des agents d’une grande collectivité.

Ce que ça change pour vous

Cet article rapporte des annonces et des repères officiels. Voici quelques conseils pratiques, selon votre situation.

  • Employeurs territoriaux : consultez la délibération de votre collectivité ou de votre établissement, ainsi que la documentation contractuelle des contrats en cours, avant d’engager une démarche.
  • Agents territoriaux : demandez à votre service des ressources humaines quelle participation s’applique à votre situation et quelles pièces fournir pour en bénéficier.
  • Relisez la notice d’information et les garanties de votre contrat avant d’adhérer ou de changer de complémentaire.
  • Pour la prévoyance, lisez les règles applicables détaillées sur Service-Public.fr.
  • Si vous échangez avec la Mgéfi ou un autre organisme, préparez vos questions sur le contrat collectif, l’offre individuelle et les services de prévention proposés.
  • Comparez les informations reçues avec les textes officiels, en vous appuyant sur les repères sur la mutuelle santé et sur les démarches et la réglementation.

Voir aussi : les assurances de personnes.

Questions fréquentes

Quelle annonce la Mgéfi fait-elle dans son communiqué récent ?

La Mgéfi indique, dans un communiqué publié par la Matmut, qu’elle est présente au Salon des Maires et des Collectivités Locales du 24 au 26 novembre à Paris. Elle précise aussi que la mutuelle a remporté de nouveaux contrats collectifs et individuels couvrant plus de 37 000 agents publics.

Que propose la Mgéfi sur son stand ?

Selon la Mgéfi, elle disposera d’un espace de 18 m² au sein du pôle « Santé, Social, Enfance et Vivre Ensemble ». Elle ajoute que les visiteurs pourront rencontrer les équipes de la mutuelle, échanger sur les enjeux de la PSC, découvrir les dispositifs de prévention développés pour les collectivités et participer aux animations proposées sur le stand.

Depuis quand les collectivités territoriales participent-elles à la complémentaire santé de leurs agents ?

Selon Service-Public.fr, depuis le 1er janvier 2026, la collectivité employeur rembourse une partie des cotisations de complémentaire santé de ses agents. La même fiche indique que le montant de la participation est au minimum de 15 € par mois et que la participation bénéficie aux fonctionnaires comme aux contractuels.

Que précisent le CGFP et le décret sur le montant de la participation santé ?

Pour la complémentaire santé, le code général de la fonction publique et son décret d’application fixent le cadre. L’article L. 827-10 du CGFP prévoit que la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de ces garanties ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence fixé par décret. Le décret indique que « La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l'article 5 ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros. » et que les dispositions relatives aux risques en matière de santé entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Les assemblées délibérantes doivent-elles débattre de la PSC ?

Selon le CGFP, l’article L. 827-12 impose un débat sur la PSC dans les six mois suivant le renouvellement général des assemblées.

Que dit Service-Public.fr sur la prévoyance des agents territoriaux ?

Selon Service-Public.fr, depuis le 1er janvier 2025, la collectivité employeur participe aux cotisations de prévoyance de ses agents. La fiche mentionne, pour cette participation à la prévoyance, un minimum de 7 € par mois, et indique que au plus tard le 1er janvier 2029, la collectivité doit proposer un contrat collectif à adhésion obligatoire. Les règles applicables à la prévoyance sont détaillées sur Service-Public.fr.

Comment s’informer avant de choisir une complémentaire ?

Consultez la délibération de votre collectivité, relisez la documentation contractuelle et la notice d’information, puis interrogez votre service des ressources humaines ou l’organisme concerné sur les garanties et les conditions de participation.

Sources officielles