APRIL Entreprise dévoile une nouvelle garantie de prévoyance collective destinée à soutenir financièrement les salariés confrontés à la maladie grave, à l'accident ou au handicap d'un enfant, en complément d'un dispositif public déjà existant pour les parents contraints de suspendre leur activité professionnelle.
Les faits
Dans le champ de la protection sociale des entreprises, APRIL Entreprise dévoile une nouvelle garantie de prévoyance collective pensée pour les salariés confrontés à la maladie grave, à l'accident ou au handicap d'un enfant. APRIL Entreprise donne à ce dispositif un nom simple, presque un engagement : Garantie Parent Présent.
Dans sa présentation officielle du dispositif, APRIL Entreprise explique que la Garantie Parent Présent prévoit le versement d’une indemnisation complémentaire afin de compenser la perte de rémunération du salarié. Ni le montant de cette indemnisation, ni sa durée de versement, ni un éventuel plafond ne sont précisés par APRIL à ce stade : ces éléments dépendront vraisemblablement des conditions particulières négociées contrat par contrat, et l'assureur gestionnaire de chaque contrat collectif reste l'interlocuteur naturel pour les préciser.
Sur le périmètre d'application, APRIL Entreprise est précise : « Accessible à l’ensemble des salariés éligibles à l’AJPP, la Garantie Parent Présent est déjà intégrée aux contrats collectifs de prévoyance de Malakoff Humanis, GAN EUROCOURTAGE (Groupama Gan Vie) et AG2R La Mondiale distribués par APRIL Entreprise ». Concrètement, ce sont les entreprises ayant souscrit un contrat de prévoyance collective auprès de l'un de ces trois organismes, par l'intermédiaire d'APRIL Entreprise, dont les salariés bénéficient d'ores et déjà de cette nouvelle garantie, sans démarche supplémentaire à accomplir de leur part.
APRIL Entreprise justifie sa démarche par un objectif affiché : la Garantie Parent Présent doit permettre aux parents de se consacrer pleinement et sereinement à leur enfant. Cyrille Guyard, qui a fondé et préside la Fondation Comyces pour l'enfance, partenaire du projet, estime que « lorsqu’un enfant est gravement malade, aucun parent ne devrait avoir à choisir entre être à son chevet et préserver l’équilibre financier de sa famille ». Il salue par ailleurs l'initiative du courtier : « Grâce à l’engagement d’APRIL, cette garantie devient aujourd’hui une réalité au service des familles qui en ont le plus besoin ».
Mise en perspective
Pour comprendre l'intérêt de cette nouvelle garantie, il faut revenir sur le dispositif public qu'elle vient compléter : l'allocation journalière de présence parentale, ou AJPP. Versée par les caisses d'allocations familiales, elle permet à un parent salarié de lever le pied professionnellement, le temps nécessaire, pour être présent au quotidien auprès d'un enfant durement touché par la maladie. Selon la fiche officielle consacrée à l'AJPP, deux conditions cumulatives ouvrent ce droit : « Votre enfant doit avoir moins de 20 ans, être à votre charge » et il doit avoir besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants à la suite d'une maladie ou d'un handicap ou d'un accident.
Ce droit n'est pas réservé aux salariés du privé. Il concerne aussi bien le « Salarié du secteur privé en congé de présence parentale » que l'« Agent du secteur public en congé de présence parentale ». Ce périmètre large fait écho à celui d'autres dispositifs de soutien aux aidants, comme le congé pour accompagner un proche, même si les conditions d'ouverture restent spécifiques à chaque prestation.
Sur le plan financier, la même fiche officielle indique que « Le montant de l'AJPP par journée est de 66,64 €. » et que « Le montant de l'AJPP par demi-journée est de 33,32 €. » Le ministère du Travail et des Solidarités précise en complément que l'AJPP est versée par période comprise entre 6 mois et 1 an renouvelable, dans la limite de 3 ans et de 310 jours maximum par enfant, cette allocation étant attribuée aux parents cessant ponctuellement leur activité professionnelle pour accompagner leur enfant.
Le fondement de ce droit figure dans le code de la sécurité sociale, qui pose que « La personne qui assume la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie » de cette allocation. Le texte précise également que « Ces dispositions sont également applicables aux agents publics bénéficiant du congé de présence parentale prévu par les règles qui les régissent. »
Ce que ça change pour vous
Pour un salarié confronté à la maladie grave, à l'accident ou au handicap d'un enfant, l'écart entre le salaire habituel et le montant de l'AJPP peut représenter une perte de revenu significative, en particulier lorsque le congé de présence parentale se prolonge. C'est précisément cet écart qu'APRIL Entreprise dit vouloir combler : la Garantie Parent Présent, rappelons-le, selon les termes mêmes d'APRIL Entreprise, prévoit le versement d’une indemnisation complémentaire afin de compenser la perte de rémunération du salarié.
Pour les employeurs déjà couverts par l'un des contrats collectifs concernés par l'intermédiaire d'APRIL Entreprise, cette garantie s'ajoute donc, selon APRIL Entreprise, aux droits déjà ouverts par l'AJPP, dispositif public qui prévoit que « Le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières », et que « Le droit à l'AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans. » Une meilleure couverture financière du congé de présence parentale peut aussi limiter le renoncement pur et simple à ce congé pour raisons budgétaires, un enjeu de gestion de l'absentéisme que connaissent de nombreuses directions des ressources humaines.
Cette logique de garantie complémentaire n'est pas isolée : elle s'inscrit dans un mouvement plus large de prévoyance collective où les employeurs cherchent à sécuriser leurs salariés au-delà du strict minimum légal, notamment sur les situations familiales les plus éprouvantes. Pour un enfant de moins de 20 ans, gravement malade, handicapé ou victime d'un accident grave, la combinaison de l'AJPP et d'une garantie employeur comme la Garantie Parent Présent peut ainsi réduire concrètement la pression financière pesant sur le foyer, sans toutefois que le niveau exact de cette réduction ne soit chiffré par APRIL à ce jour.
Perspectives
Le lancement de la Garantie Parent Présent illustre une tendance de fond dans le courtage en assurance collective : la personnalisation des contrats de prévoyance autour de situations de vie précises, plutôt que la seule couverture des risques génériques comme l'arrêt de travail, l'invalidité ou le décès. En s'appuyant sur un dispositif public déjà structuré comme l'AJPP, APRIL Entreprise construit une offre complémentaire lisible pour les entreprises clientes, sans avoir à créer un nouveau cadre réglementaire.
Reste que l'absence de chiffrage public sur le montant de l'indemnisation complémentaire, sa durée de versement ou le nombre de salariés concernés limite, à ce stade, la possibilité d'évaluer précisément l'ampleur de cette nouvelle garantie. D'autres courtiers et assureurs pourraient être tentés de répliquer ce type de dispositif ciblé, dans un contexte où la gamme d'offres santé et prévoyance proposée par APRIL s'élargit régulièrement. Pour les entreprises, la vigilance devra porter sur les conditions précises d'application de la garantie au sein de leur propre contrat collectif, au-delà de la seule annonce de principe.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'allocation journalière de présence parentale ?
L'AJPP est une allocation versée aux parents qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Pour l'obtenir, « Votre enfant doit avoir moins de 20 ans, être à votre charge » et il doit avoir besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants à la suite d'une maladie ou d'un handicap ou d'un accident. Elle est versée dans la limite où « Le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières », sur une période où « Le droit à l'AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans. »
Qui peut bénéficier de la garantie lancée par APRIL Entreprise ?
APRIL Entreprise indique que « Accessible à l’ensemble des salariés éligibles à l’AJPP, la Garantie Parent Présent est déjà intégrée aux contrats collectifs de prévoyance de Malakoff Humanis, GAN EUROCOURTAGE (Groupama Gan Vie) et AG2R La Mondiale distribués par APRIL Entreprise ». Un salarié dont l'employeur a souscrit l'un de ces contrats par l'intermédiaire d'APRIL Entreprise est donc concerné, dès lors qu'il remplit les conditions d'éligibilité à l'AJPP.
Quelle est la différence entre l'AJPP et cette nouvelle garantie ?
L'AJPP est une allocation publique versée par les caisses d'allocations familiales, à un montant fixé nationalement. La garantie annoncée par APRIL Entreprise est un dispositif privé complémentaire : selon APRIL Entreprise, « la Garantie Parent Présent prévoit le versement d’une indemnisation complémentaire afin de compenser la perte de rémunération du salarié ». Elle s'ajoute donc à l'AJPP, sans s'y substituer, pour les salariés couverts par les contrats collectifs concernés.
Sources officielles
- Présentation de la Garantie Parent Présent — APRIL
- Fiche pratique sur l'allocation journalière de présence parentale — Service-Public.fr
- Présentation de l'allocation journalière de présence parentale — Ministère du Travail et des Solidarités
- Fondement légal de l'allocation dans le code de la sécurité sociale — Légifrance
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