Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis franchit une nouvelle étape dans son rapprochement avec l’institution de prévoyance KERIALIS. Voici ce que le groupe annonce, ce que sont les structures juridiques en jeu et les repères utiles pour les assurés.
Ce que Malakoff Humanis annonce
Dans un communiqué diffusé par Malakoff Humanis, le groupe indique : « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donné son accord au rapprochement entre Malakoff Humanis et KERIALIS, annoncé le 23 juin dernier. » L’accord de l’ACPR permet l'entrée effective de KERIALIS au sein de l'Association Sommitale Malakoff Humanis, de la SGAM Malakoff Humanis et de l'Association de Moyens Assurances de Personnes (AMAP), à compter du 1er novembre 2026. Cette entrée avait été décidée par les assemblées générales de Malakoff Humanis et de KERIALIS à la fin du 1er semestre 2026 sous réserve de l’accord de l’ACPR.
Malakoff Humanis précise que cette étape confirme le calendrier annoncé et marque le franchissement du dernier jalon avant l'intégration opérationnelle de KERIALIS au Groupe. Le groupe ajoute que cette opération permettra à Malakoff Humanis d’ouvrir de nouvelles perspectives de croissance conjointe sur les professions du droit et du chiffre (entreprises et TNS, en santé, prévoyance et épargne).
Thomas Saunier, directeur général de Malakoff Humanis, déclare : « Cette dernière étape confirme la solidité de ce projet et notre capacité à construire des partenariats qui font grandir le Groupe. » Béatrice Granjean, directrice générale de KERIALIS, ajoute : « Ce rapprochement traduit notre volonté de franchir une nouvelle étape dans l’accompagnement des professionnels du droit et du chiffre. »
Malakoff Humanis rappelle par ailleurs l’ampleur de son activité. Selon le groupe, il protège 400 000 entreprises et près de 10 millions de personnes en assurance. En sa qualité d’institution de retraite complémentaire Agirc-Arrco, Malakoff Humanis a géré en 2025 les cotisations de plus de 10 millions d’actifs et versé 45 Md€ d’allocations à 6,3 millions de retraités. Sur le plan financier, la taille du bilan de KERIALIS s'élève à 1,75 milliard d’euros et son chiffre d’affaires est de 88 millions d’euros en 2025. Pour en savoir plus sur les engagements du groupe, consultez le rapport d’impact social de Malakoff Humanis.
Comment ça fonctionne
Le communiqué de Malakoff Humanis rappelle que KERIALIS est une institution de prévoyance. Depuis 1960, l’Institution de Prévoyance KERIALIS protège le personnel salarié des cabinets d’avocats en leur offrant des solutions en matière de santé, de prévoyance, de retraite et de dépendance. En 2022, elle s’est ouverte aux professions du droit et du chiffre leur permettant de bénéficier de son expertise en protection sociale et de sa palette de services d’assistance.
De manière plus générale, le code de la sécurité sociale définit le cadre applicable à ce type d’organisme : « Les institutions de prévoyance sont des personnes morales de droit privé ayant un but non lucratif, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants définis à l'article L. 931-3. » Leur objet comprend notamment le fait « De couvrir les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ».
Le code des assurances encadre par ailleurs les relations entre une société de groupe d’assurance et les entreprises qui lui sont affiliées : « Lorsque la société de groupe d'assurance a avec une entreprise des relations financières fortes et durables qui ne résultent pas de participations au sens du 10° de l'article L. 310-3 , ces relations sont définies par une convention d'affiliation. » Ces entreprises affiliées relèvent de catégories énumérées par le texte : « Les entreprises affiliées à une société de groupe d'assurance mutuelle ne peuvent être que : – des mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ; – des institutions de prévoyances ou unions relevant du titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ; » Le même article pose une condition : un organisme ne peut s’affilier à ce type de groupe que si ses statuts en prévoient expressément la possibilité et qu'il n'est pas déjà affilié à une société de groupe d'assurance, à une union mutualiste de groupe ou à une société de groupe assurantiel de protection sociale.
Le contexte
Malakoff Humanis avait présenté ce rapprochement dans un communiqué de juin : « A la suite du protocole de rapprochement signé le 18 avril 2026, les Assemblées générales de KERIALIS et du groupe Malakoff Humanis ont approuvé le rapprochement des deux groupes à effet du 1er novembre 2026. »
Ce même communiqué de juin de Malakoff Humanis précisait alors que ce rapprochement se traduira par son entrée au sein de l’Association Sommitale Malakoff Humanis, de la SGAM Malakoff Humanis et de l’Association de Moyens Assurances de Personnes (AMAP), sous réserve de l’absence d’opposition de l'ACPR.
Ce communiqué de Malakoff Humanis détaillait aussi les bénéfices attendus pour chaque groupe : « Pour KERIALIS, ce rapprochement constitue un accélérateur majeur de développement sur son cœur de marché, les professions du droit et du chiffre (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.). » Pour Malakoff Humanis, l’accès aux professions du droit et du chiffre permettra au groupe de renforcer sa présence sur le marché dynamique des travailleurs non-salariés (TNS).
Thomas Saunier, directeur général de Malakoff Humanis, soulignait alors que KERIALIS est solidement implantée dans les métiers du chiffre et du droit. Il ajoutait : « Son intégration renforce le Groupe et nous permet d'aller plus loin au service de nos clients. »
De manière générale, le code des assurances prévoit, pour les sociétés de groupe d’assurance mutuelle : « Les statuts des sociétés de groupe d'assurance mutuelle doivent fixer les conditions d'admission, de retrait ou d'exclusion des entreprises affiliées à la société de groupe d'assurance mutuelle. » « Ils doivent prévoir que l'admission, le retrait ou l'exclusion d'une entreprise affiliée par convention fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, accompagnée d'un dossier dont celle-ci fixe la composition. » « L'Autorité peut, dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier, s'opposer à l'opération, si celle-ci apparaît contraire aux intérêts des assurés des entreprises affiliées, par une décision motivée adressée à la ou aux personnes intéressées par lettre recommandée avec accusé de réception. » « A défaut d'opposition de l'Autorité, l'opération peut être réalisée à l'expiration de ce délai. »
Voir aussi : le regroupement d’Ociane Matmut et de la Mgéfi au sein de Matmut Santé Prévoyance et le transfert de portefeuille de Mutex vers Mutep.
Ce que ça change pour vous
Selon Malakoff Humanis, KERIALIS protège le personnel salarié des cabinets d’avocats en leur offrant des solutions en matière de santé, de prévoyance, de retraite et de dépendance. L’institution s’adresse aussi aux professions du droit et du chiffre, ce qui inclut notamment avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.
Pour connaître les conséquences concrètes de ce rapprochement sur son propre contrat, chaque assuré est invité à consulter les courriers transmis par son organisme de prévoyance et à relire sa notice d’information. Les salariés concernés peuvent aussi interroger leur employeur ou leur service des ressources humaines. Pour approfondir le fonctionnement des contrats de prévoyance, consultez notre page dédiée.
Voir aussi : les nouveaux services de l’application Santé de Malakoff Humanis.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le rapprochement entre Malakoff Humanis et KERIALIS ?
Malakoff Humanis indique : « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donné son accord au rapprochement entre Malakoff Humanis et KERIALIS, annoncé le 23 juin dernier. »
Qu’est-ce qu’une institution de prévoyance ?
Le code de la sécurité sociale précise : « des personnes morales de droit privé ayant un but non lucratif, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants » Selon Malakoff Humanis, KERIALIS, par exemple, est une institution de prévoyance qui protège le personnel salarié des cabinets d’avocats en leur offrant des solutions en matière de santé, de prévoyance, de retraite et de dépendance.
Qu’est-ce qu’une société de groupe d’assurance mutuelle et une convention d’affiliation ?
Selon le code des assurances, « Lorsque la société de groupe d'assurance a avec une entreprise des relations financières fortes et durables qui ne résultent pas de participations au sens du 10° de l'article L. 310-3 , ces relations sont définies par une convention d'affiliation. » Les entreprises affiliées à une telle société relèvent de catégories précises : « Les entreprises affiliées à une société de groupe d'assurance mutuelle ne peuvent être que : – des mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ; – des institutions de prévoyances ou unions relevant du titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ; »
Que prévoit le code des assurances pour l’admission d’une entreprise affiliée ?
« Ils doivent prévoir que l'admission, le retrait ou l'exclusion d'une entreprise affiliée par convention fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, accompagnée d'un dossier dont celle-ci fixe la composition. » « L'Autorité peut, dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier, s'opposer à l'opération, si celle-ci apparaît contraire aux intérêts des assurés des entreprises affiliées, par une décision motivée adressée à la ou aux personnes intéressées par lettre recommandée avec accusé de réception. » « A défaut d'opposition de l'Autorité, l'opération peut être réalisée à l'expiration de ce délai. »
KERIALIS s’adresse-t-elle uniquement aux avocats ?
Non. Le communiqué de Malakoff Humanis précise que KERIALIS s’adresse aussi aux professions du droit et du chiffre, ce qui inclut notamment avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.
Le rapprochement modifie-t-il mon contrat de prévoyance ?
Pour connaître les modalités qui vous concernent, consultez les courriers transmis par votre organisme de prévoyance et relisez votre notice d’information. Vous pouvez également interroger votre employeur ou votre service des ressources humaines.
Sources officielles
- Code des assurances — affiliation aux sociétés de groupe d’assurance — Légifrance
- Code des assurances — procédure devant l’ACPR pour les sociétés de groupe d’assurance mutuelle — Légifrance
- Code de la sécurité sociale — les institutions de prévoyance — Légifrance
- Malakoff Humanis — communiqué sur le rapprochement avec KERIALIS — Malakoff Humanis
- Malakoff Humanis — communiqué sur l’accord de l’ACPR au rapprochement avec KERIALIS — Malakoff Humanis
