Fusions & transferts de portefeuille

MGEN : dernière vague d’intégration de ses établissements de soins

Cet article présente ce que MGEN annonce dans son communiqué sur ses établissements de soins et d’accompagnement, puis le cadre du code de la mutualité et de la Mutualité Française.

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Illustration : MGEN : dernière vague d’intégration de ses établissements de soins

MGEN a publié un communiqué sur la dernière vague d’intégration de ses établissements de soins et d’accompagnement. Cet article présente ce que MGEN annonce, puis le cadre posé par le code de la mutualité et par la Mutualité Française, sans aller au-delà de ces documents.

Les faits

Dans son communiqué, MGEN se décrit ainsi : « MGEN, mutuelle de référence des agents du service public et membre fondateur du Groupe VYV ». MGEN indique ensuite qu’elle a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) le lundi 2 novembre 2026.

MGEN précise le périmètre de cette étape : « L’intégration de cette troisième vague concerne 30 établissements de Livre 3 MGEN, répartis comme suit ». MGEN détaille ensuite ces ensembles région par région.

Pour l’Île-de-France et les Hauts-de-France, MGEN indique : « VYV 3 Île-de-France (et Hauts-de-France) : 15 structures (13 en Île-de-France, 2 en Hauts-de-France) représentant 1 339 collaborateurs ». Pour Auvergne-Rhône-Alpes, elle mentionne : « VYV 3 Auvergne-Rhône-Alpes : 7 établissements représentant 664 collaborateurs ». Pour les Pays de la Loire, elle écrit : « VYV 3 Pays de la Loire : 2 établissements représentant 263 collaborateurs ».

MGEN indique que cette décision marque une étape clé dans la régionalisation de l’offre de soins, engagée opérationnellement dès mi 2025.

Au sujet du transfert, MGEN écrit : « Conformément aux engagements pris lors du lancement de cette démarche en 2023, ce transfert final s’opère dans le strict respect du dialogue social et de la continuité des soins ». MGEN mentionne par ailleurs : « L'accord de transition national, signé en 2024 à l'unanimité des organisations syndicales, garantit le maintien des emplois et la stabilité des conditions de travail des professionnels concernés ».

MGEN fournit aussi ses chiffres de référence : « MGEN : 4,7 millions de personnes protégées, 30 services de soins et d’accompagnement, 2 000 militants (élus et détachés) et 102 agences départementales ». MGEN présente de la même façon la structure dans laquelle s’opère l’intégration : « VYV 3 : Près de 36 000 collaborateurs, 2 000 structures de soins et d’accompagnement, 1 700 élus mutualistes, une présence dans 86 départements et 3 pôles d’activités (soins, accompagnement, produits et services) ». Pour une vue d’ensemble de la complémentaire santé, voir le guide consacré à la mutuelle santé.

Mise en perspective

Pour situer ces établissements, voici ce que disent le code de la mutualité et la Mutualité Française. Ces textes décrivent un cadre général ; ils sont présentés ici tels quels, sans être rapprochés des chiffres de MGEN.

Le code de la mutualité dispose que « Les mutuelles et les unions qui réalisent les opérations mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article L. 111-1 sont régies par les dispositions du présent livre et par celles du livre Ier ». Le même code précise que « Ces mutuelles et unions ne peuvent participer à des missions de service public que dans les cas et conditions prévus par la loi ou par une convention de délégation de service public ».

Parmi les opérations que le texte consacré aux activités des mutuelles énumère figure la faculté de créer et exploiter des établissements ou services et de gérer des activités à caractère social, sanitaire, médico-social, sportif, culturel ou funéraire. Il comporte aussi une règle de cumul : « Sous réserve des dispositions du III, une même mutuelle ne peut exercer à la fois une activité d'assurance définie au 1° ou aux deux derniers alinéas du I et une activité définie au 2° ou au 3° du I ».

Sur sa page consacrée aux services de soins et d’accompagnement mutualistes, la Mutualité Française écrit : « Les services de soins et d’accompagnement mutualistes (Ssam) sont ouverts à tous les assurés sociaux, adhérents ou non d’une mutuelle ». Elle ajoute : « Les mutuelles gèrent près de 3 000 services de soins et d’accompagnement dans toute la France », et mentionne 97 établissements et services hospitaliers mutualistes. Sur les centres de santé mutualistes : la certification Quali’Santé expliquée. Voir aussi l’appel « Les Vieux méritent mieux ! ».

Ce que ça change pour vous

Voici ce que les documents cités permettent de retenir, sans extrapoler.

  • Pour les professionnels concernés : MGEN précise que l’accord de transition national garantit le maintien des emplois et la stabilité des conditions de travail des professionnels concernés.
  • Pour la continuité des soins : sur ce point, MGEN écrit que ce transfert final s’opère dans le strict respect du dialogue social et de la continuité des soins.
  • Pour les démarches : les conditions applicables à un établissement ou à un service précis se trouvent dans la documentation de la mutuelle concernée et dans les informations de son gestionnaire.

Pour replacer ce sujet parmi les autres actualités du secteur, voir la rubrique Marché et acteurs.

Perspectives

Dans son communiqué, MGEN parle d’une troisième vague et indique que ce transfert intervient conformément aux engagements pris lors du lancement de cette démarche en 2023. Les éléments à suivre sont les communications de MGEN et du Groupe VYV, ainsi que les textes du code de la mutualité cités plus haut.

Autres actualités de MGEN sur le site : le PER lancé par MGEN et l’UMR et le partenariat entre MGEN et L’ASL.

Questions fréquentes

Qu’annonce MGEN à propos de son assemblée générale extraordinaire ?

Dans son communiqué, MGEN indique que son assemblée s’est réunie le lundi 2 novembre 2026, et que cette vague concerne 30 établissements de Livre 3 MGEN.

Comment MGEN présente-t-elle la régionalisation de son offre de soins ?

MGEN la décrit comme « une étape clé dans la régionalisation de l’offre de soins », engagée opérationnellement dès mi 2025.

Que dit MGEN de l’accord conclu avec les organisations syndicales ?

Selon MGEN, l’accord de transition national a été signé en 2024 à l'unanimité des organisations syndicales.

Quels décomptes régionaux MGEN mentionne-t-elle dans son communiqué ?

MGEN cite notamment 15 structures pour l’Île-de-France et les Hauts-de-France, 7 établissements représentant 664 collaborateurs pour Auvergne-Rhône-Alpes et 2 établissements représentant 263 collaborateurs pour les Pays de la Loire.

Que prévoit le code de la mutualité pour les mutuelles qui gèrent des établissements ?

Le code indique que les mutuelles et unions qui réalisent ces opérations sont régies par les dispositions du présent livre et par celles du livre Ier. Il évoque aussi la faculté de créer et exploiter des établissements ou services.

Les services de soins et d’accompagnement mutualistes sont-ils réservés aux adhérents ?

La Mutualité Française écrit, sur sa page dédiée, que ces services sont ouverts à tous les assurés sociaux, adhérents ou non d’une mutuelle.

Que recense la Mutualité Française comme services mutualistes ?

Elle indique que les mutuelles gèrent près de 3 000 services de soins et d’accompagnement dans toute la France et mentionne 97 établissements et services hospitaliers mutualistes.

Sources officielles