Illustration : Trottinette électrique : l’assurance responsabilité civile obligatoire
Assurance Auto

Trottinette électrique : l’assurance responsabilité civile obligatoire

Une campagne de sensibilisation relance le rappel : rouler en trottinette électrique impose d’être assuré en responsabilité civile. Cadre légal, données officielles sur la non-assurance et conseils pratiques pour les utilisateurs sont au programme.

Une campagne de sensibilisation de Matmut Prévention remet sous les projecteurs une règle de base : circuler avec cet engin sans être couvert par une assurance responsabilité civile n’est pas autorisé. Entre fondement légal, données officielles sur la non-assurance et conseils pratiques, voici ce qu’il faut savoir avant de prendre la route.

Ce que Matmut Prévention annonce

Avec la campagne « Rouler à Nu », conçue avec Saatchi & Saatchi France, Matmut Prévention rappelle que pour circuler en trottinette électrique, une assurance spécifique est obligatoire. L’assureur dit vouloir rendre visible, par cette mise en scène, un risque qui ne se voit pas. Le communiqué est consultable sur l’espace presse de la Matmut.

Le film publicitaire conçu pour Matmut Prévention met en scène un registre volontairement provocateur : Dans le film de campagne, un jeune homme parcourt nu les rues de Paris au guidon de sa trottinette.

Sa réplique conclusive résume le message que Matmut Prévention veut faire passer auprès du grand public : « Le plus choquant, c’est qu’il roule sans assurance. »

Matmut Prévention précise qu’au-delà des équipements de sécurité et des règles de circulation, la conduite d’une trottinette électrique implique d’être couvert par une assurance spécifique.

Dans son communiqué, le Groupe Matmut indique compter 5 millions de sociétaires et 8,9 millions de contrats d’assurance gérés à fin 2025.

Ce que dit la loi

Le fondement de cette obligation se trouve dans l’article du Code des assurances consacré à cette garantie, qui dispose : « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Pour l’application de cet article, est concerné tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. Pour s’y retrouver entre les catégories d’engins, voir notre page sur les différents types de véhicules soumis à une obligation d’assurance.

Consultée sur Service-Public.fr, la fiche pratique consacrée à la trottinette électrique indique : « Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. »

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Voir aussi notre article sur l’opposabilité des clauses d’assurance face aux droits des victimes.

Le contexte

« Le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) est le service public qui indemnise les personnes victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs non assurés. » Consultable sur le site du Fonds de Garantie des Victimes, le baromètre annuel de l’organisme cite Julien Rencki, directeur général du FGAO : « Le FGAO a pour mission d’indemniser les victimes de conducteurs non assurés ou en fuite, et de les accompagner dans leur reconstruction. En parallèle, il s’engage activement dans la lutte contre la non-assurance routière, un fléau aux conséquences humaines et sociales majeures. »

Le baromètre du FGAO relève un phénomène préoccupant pour les engins de déplacement personnel motorisés, catégorie à laquelle appartient la trottinette électrique : « Après la voiture, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont aujourd’hui la catégorie de véhicules la plus impliquée dans des accidents pour lesquels le FGAO intervient au profit des victimes. »

Publié le 29 juin 2026, le communiqué du FGAO indique que le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) a pris en charge près de 7 500 victimes d’accidents corporels causés par des conducteurs sans assurance ou en fuite. Le FGAO précise par ailleurs : « Le nombre de victimes prises en charge en 2025 baisse de 7,3 % par rapport à 2024. » Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez notre article sur l’indemnisation des victimes de conducteurs non assurés par le FGAO.

Une fois l’indemnisation versée, le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) se retourne contre le conducteur non-assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, majorées de 10 %. Le FGAO indique par ailleurs : « En 2025, le Fonds a versé plus de 132 M€ aux victimes blessées et proches de victimes décédées, en hausse de 25% depuis 2018. »

Au-delà de ce recours, rouler sans assurance expose à une responsabilité financière en cas d’accident, pouvant se chiffrer en milliers voire en millions d’euros en cas de blessures graves causées à autrui et des sanctions sévères (amende de 750€, pouvant atteindre 3 750€ en cas de récidive avec une inscription au casier judiciaire). Notre article sur les sanctions pénales encourues en cas de défaut d’assurance auto.

Ce que ça change pour vous

Sur le plan des règles d’usage, la réglementation impose d’être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin. Sur la voie publique, la vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. Service-Public.fr précise par ailleurs : « La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. »

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location. Les batteries lithium qui équipent ces engins soulèvent par ailleurs des enjeux distincts, que nous abordons dans notre article sur les risques d’incendie liés aux batteries lithium et l’assurance habitation.

Avant de prendre la route, vérifiez votre contrat d’assurance trottinette et demandez une attestation à votre assureur ; en cas de doute sur une trottinette en libre-service, interrogez l’exploitant du service sur les garanties incluses dans la location.

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement assurer une trottinette électrique ?

« Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. » précise Service-Public.fr. Cette obligation découle de l’article L211-1 du code des assurances.

Que couvre l’assurance responsabilité civile d’une trottinette électrique ?

« Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). »

Quel âge faut-il avoir pour conduire une trottinette électrique ?

La réglementation impose d’être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

Peut-on rouler sur le trottoir en trottinette électrique ?

Non, en principe : « La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. »

Que risque-t-on en cas de défaut d’assurance pour une trottinette électrique ?

Le conducteur non assuré s’expose à une responsabilité financière en cas d’accident, pouvant se chiffrer en milliers voire en millions d’euros en cas de blessures graves causées à autrui et des sanctions sévères (amende de 750€, pouvant atteindre 3 750€ en cas de récidive avec une inscription au casier judiciaire).

Une trottinette électrique en libre-service est-elle déjà assurée ?

Pas nécessairement : si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Quel est le rôle du Fonds de Garantie des Victimes dans ces accidents ?

« Le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) est le service public qui indemnise les personnes victimes d’accidents de la circulation causés par des conducteurs non assurés. » Son baromètre relève que « Après la voiture, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont aujourd’hui la catégorie de véhicules la plus impliquée dans des accidents pour lesquels le FGAO intervient au profit des victimes. »

Sources officielles