
BCT 2025 : 881 refus d’assurance traités, +30 % en habitation
Le Bureau Central de Tarification a rendu 881 décisions en 2025 (+11 %), dont +30 % en assurance habitation à cause des copropriétés dégradées. Mode …
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Lois, décrets et Journal officiel, supervision ACPR et AMF, jurisprudence, médiation, fraude et protection de la clientèle.

Le Bureau Central de Tarification a rendu 881 décisions en 2025 (+11 %), dont +30 % en assurance habitation à cause des copropriétés dégradées. Mode …

L'Agence de Lutte contre la Fraude à l'Assurance révèle un record historique de 902 millions d'euros de fraude détectée en 2024, soit +30 % en un an.…

La CNAM publie un bilan 2025 record : 723 millions d'euros de fraude détectés, en hausse de 15 % en un an. Un phénomène qui pèse sur l'équilibre du s…

Trois lois protègent votre droit de résilier vos contrats d'assurance : Châtel (2005), Hamon (2014), Lemoine (2022). Champ d'application, conditions,…