Une nouvelle loi vient renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en entreprise, avec deux leviers principaux : un dépistage organisé par les services de santé au travail et une sensibilisation annuelle des salariés. KLESIA, groupe paritaire de protection sociale, revient sur ce texte et sur les services de prévention déjà mis à disposition de ses entreprises adhérentes.
Ce que KLESIA annonce
Dans un communiqué publié sur son site, KLESIA revient sur la promulgation de cette loi et sur les constats qui, selon le groupe, en justifient la portée. KLESIA rappelle que les malaises liés à un AVC représentent près de 59% des accidents de travail mortels du régime général en 2024. Le groupe souligne également le coût induit par ces pathologies (4,5 milliards par an), un chiffre qu'il met en avant pour situer l'ampleur de l'enjeu pour les entreprises.
KLESIA met par ailleurs en avant le rôle que peuvent jouer les organismes de protection sociale dans la mise en œuvre concrète de ce texte. Le groupe ajoute : « Ces actions pourront aussi être menées en lien avec différents acteurs, à commencer par les organismes de prévoyance et de complémentaire santé ». Cette annonce s'inscrit dans une actualité plus large pour le groupe, qui a également communiqué sur un dispositif de solidarité déployé par KLESIA pour les entreprises sinistrées plus tôt cette année.
Ce que dit la loi et comment ça fonctionne
Concrètement, la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 vise à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Le texte intégral est consultable sur Légifrance. Il s'appuie sur deux leviers principaux : un dépistage cardio-vasculaire organisé par les services de santé au travail, et une sensibilisation annuelle des salariés aux enjeux de santé publique susceptibles de les concerner.
Sur ce second point, le texte confie une nouvelle mission à la médecine du travail : « Sensibiliser le travailleur à certains enjeux de santé publique susceptibles d'affecter sa santé au travail. » Autrement dit, au-delà du seul suivi de l'aptitude au poste, les services de santé au travail sont désormais chargés de porter, chaque année, un message de prévention sur ces pathologies auprès des salariés.
Sur le terrain, l'INRS recommande par exemple de mettre à profit la visite de mi-carrière pour évaluer le risque cardiovasculaire du salarié. Cette approche illustre comment un rendez-vous médical déjà prévu dans le parcours professionnel peut devenir un point d'ancrage naturel pour le dépistage recherché par la loi, sans nécessairement créer de nouvelle échéance dans le calendrier de l'entreprise. Cette même logique de vigilance en entreprise rejoint d'autres évolutions récentes de l'environnement réglementaire, comme les nouveaux décrets encadrant les arrêts de travail, qui redessinent eux aussi une partie du cadre de la santé au travail.
Le contexte : l'AVC et les risques cardio-neuro-vasculaires en France
Ce texte s'inscrit dans un contexte épidémiologique documenté par les autorités sanitaires. Santé publique France indique que 122 422 adultes ont été hospitalisés au moins une fois pour un AVC, et précise que La létalité à un an était de 20,8% des patients hospitalisés pour un AVC ischémique et 37,9% de ceux hospitalisés pour un AVC hémorragique, ce qui illustre la gravité de ces événements bien au-delà de la seule phase aiguë. Ces données sont consultables sur le site de Santé publique France.
Côté entreprises, l'INRS a documenté un phénomène spécifique lié aux malaises survenant sur le lieu de travail. L'institut indique que En 2021, 645 accidents de travail mortels ont été enregistrés dans les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale. 56% d'entre eux sont qualifiés de malaises mortels. L'INRS précise en outre que 93 % des victimes de malaises mortels en milieu professionnel sont des hommes. Le détail de cette étude figure sur le site de l'INRS.
Ce que ça change pour vous
Pour les employeurs, cette loi élargit le rôle des services de santé au travail, qui doivent désormais intégrer la sensibilisation aux enjeux cardio-neuro-vasculaires dans leur mission annuelle auprès des salariés. Pour les salariés, cela se traduit concrètement par un message de prévention renforcé, en particulier à l'occasion des visites médicales déjà prévues dans leur parcours, comme la visite de mi-carrière évoquée plus haut.
Les entreprises peuvent aussi s'appuyer sur les organismes de protection sociale déjà en place pour structurer leur démarche de prévention. KLESIA indique par exemple, sur sa page dédiée aux services de prévention, que « vous et vos salariés bénéficiez de services de prévention inclus » dans certains contrats souscrits auprès du groupe. KLESIA propose à cet effet Mes Services Prévention, une plateforme en ligne qui centralise toute l'offre de services à destination de ses entreprises adhérentes. Cette dynamique de prévention rejoint plus largement les réflexions en cours sur les négociations annuelles à la carte en protection sociale, où employeurs et représentants du personnel ajustent progressivement l'offre de protection sociale aux besoins de chaque entreprise.
Concrètement, un réflexe simple pour une entreprise consiste à se rapprocher de son service de santé au travail pour connaître les modalités pratiques de mise en œuvre de la sensibilisation annuelle, et à vérifier auprès de son organisme de prévoyance ou de complémentaire santé si des services de prévention équivalents sont déjà inclus dans ses contrats.
Perspectives
La promulgation de cette loi marque une étape dans la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires comme un enjeu de santé au travail à part entière, aux côtés d'autres risques déjà bien identifiés par les entreprises, qu'ils soient sanitaires ou plus larges comme les enjeux de cyber-résilience pour les entreprises. Les prochains mois permettront de voir comment les services de santé au travail s'organisent concrètement pour intégrer ce nouveau volet de sensibilisation, et comment les organismes de protection sociale, à l'image de KLESIA, accompagnent leurs entreprises adhérentes dans cette mise en œuvre.
Ce sujet s'inscrit plus largement dans les problématiques de protection sociale des dirigeants et des salariés que les entreprises doivent aujourd'hui piloter de façon coordonnée, entre obligations légales nouvelles et offres de services proposées par leurs partenaires de protection sociale.
Questions fréquentes
Qui est concerné par ce nouveau texte sur la prévention de l'AVC en entreprise ?
Les employeurs, les services de santé au travail et l'ensemble des salariés sont concernés par les nouvelles missions introduites par la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026.
Qu'est-ce que le dépistage cardio-vasculaire prévu par la loi ?
C'est un dépistage organisé par les services de santé au travail, qui s'inscrit dans la nouvelle mission de sensibilisation confiée à la médecine du travail dans le cadre de cette loi.
La visite médicale de mi-carrière change-t-elle avec cette réforme ?
L'INRS recommande de mettre à profit la visite de mi-carrière pour évaluer le risque cardiovasculaire du salarié, une pratique qui s'inscrit dans la logique de ce nouveau cadre de prévention.
Que propose KLESIA à ses entreprises adhérentes en matière de prévention ?
KLESIA met à disposition Mes Services Prévention, une plateforme en ligne qui centralise toute l'offre de services, accessible à ses entreprises adhérentes.
Qui doit organiser la sensibilisation annuelle des salariés ?
Ce sont les services de santé au travail qui portent cette mission, désormais formulée ainsi : « Sensibiliser le travailleur à certains enjeux de santé publique susceptibles d'affecter sa santé au travail. »
Où trouver le texte intégral de la loi ?
Le texte intégral de la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 est consultable sur le site de Légifrance.
Sources officielles
- Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, Légifrance (DILA).
- Épidémiologie des accidents vasculaires cérébraux en France, Santé publique France.
- Une étude de l'INRS pour mieux comprendre les malaises mortels au travail, INRS.
- Vos services prévention, KLESIA.
- La loi renforçant la prévention de l'AVC en entreprise est promulguée, communiqué KLESIA.
