Le superviseur du secteur a passé au crible la façon dont les assureurs de dommages anticipent la dérive climatique. Son constat : les outils de mesure progressent vite, mais les efforts de prévention des assurés ne sont presque jamais récompensés sur la facture. Pour les propriétaires exposés à l'inondation ou à la sécheresse, c'est un signal à ne pas manquer.
Ce qu'a mesuré le régulateur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié une revue des mesures d'adaptation prises par les assureurs de dommages face au risque de dérive de la sinistralité climatique, mise en ligne le 23 juillet 2026. L'exercice n'a rien d'un sondage d'opinion : il s'agit d'une enquête par questionnaire menée auprès d'un panel de 9 assureurs non-vie sur les branches véhicules à moteur et dommages aux biens (professionnels et particuliers) représentant 50 % des primes sur les branches concernées, complétée par l'examen des politiques écrites de souscription, de provisionnement et de réassurance.
Le contexte réglementaire est posé d'emblée : le cadre réglementaire de Solvabilité II prévoit dès à présent la prise en compte par les organismes d'assurance des conséquences des risques de durabilité, dans la gestion de leurs actifs comme de leurs passifs. Autrement dit, anticiper le climat n'est pas une option volontariste, c'est une obligation prudentielle.
Les ordres de grandeur, eux, avaient été établis lors d'un exercice antérieur. Le régulateur rappelle avoir conduit un test de résistance estimant la dérive climatique à près de 3 milliards d'euros à l'horizon 2050 sur les périls sécheresse, inondations et submersion, soit une hausse de l'ordre de 60 % des pertes théoriques moyennes par rapport à 2022. Cet exercice n'était pas marginal : il a été réalisé en collaboration avec 15 groupes représentant 90 % du total de bilan des assureurs français.
Ces projections convergent avec celles du réassureur public. Selon la Caisse centrale de réassurance, la sinistralité augmenterait de + 40 % du fait de l'évolution de l'aléa seul à horizon 2050, et de + 60 % du fait de l'évolution de l'aléa et des enjeux. Pour le seul retrait-gonflement des argiles, le coût moyen annuel devrait augmenter de + 83 % d'ici à 2050. France Assureurs observe d'ailleurs que la trajectoire est déjà en avance sur les modèles : sur la période 2020-2023, le coût des sinistres climatiques pour les assureurs est déjà supérieur de 18 % à nos projections établies en 2021 à l'horizon 2050.
Le zonier, nouvel arbitre de votre prime
Le point le plus concret de la revue concerne la façon dont les assureurs découpent le territoire. Le régulateur relève que l'ACPR encourage les organismes à poursuivre les travaux de géolocalisation fine des biens assurés dans l'optique d'une meilleure connaissance et évaluation de leurs risques. Ces outils, appelés zoniers, ne sortent pas d'un chapeau : les zoniers sont construits en combinant différentes sources : données historiques de sinistres, données météorologiques, cartographies des risques sur la base de données publiques comme privées.
Leur usage est explicitement double. Des zoniers géographiques plus précis et granulaires permettent ainsi d'identifier les clients particulièrement exposés à certains risques (inondation, sécheresse…), de leur proposer non seulement un tarif adapté mais aussi - le cas échéant - un plan de prévention. Le superviseur cite même des cas d'usage : tarification proportionnelle au risque sur la base d'un zonier communal inondation ; identification de clients exposés au risque d'inondation afin de proposer des mesures de prévention ciblées.
C'est là qu'apparaît le principal angle mort. Le régulateur constate que les plans de prévention préconisés par l'assureur et mis en place par l'assuré afin d'atténuer les effets des aléas climatiques apparaissent toutefois encore peu souvent pris en compte dans les processus de souscription et de tarification du contrat, sur le marché des particuliers. En clair : la granularité géographique sert aujourd'hui surtout à segmenter le tarif à la hausse, rarement à récompenser les travaux que vous financez.
Côté pilotage interne, la revue décrit un secteur qui s'outille. Le processus d'évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment, ORSA) constitue dans ce contexte un support privilégié d'information des instances de gouvernance sur la sinistralité climatique, et certains organismes définissent et suivent ainsi un « budget climatique » correspondant au coût prévisionnel des pertes liées au changement climatique, pour mieux en appréhender l'ampleur. Sur le provisionnement, l'ACPR a notamment observé la mise en œuvre d'une distinction plus fine entre les différents types d'évènements climatiques, via la création de groupes de risques homogènes spécifiques pour mieux segmenter les périls et leur appliquer un traitement différencié d'un point de vue technique.
Ce que ça change pour vous
- Propriétaires en zone argileuse : l'exposition est massive. Plus de 12 millions de maisons individuelles se trouvent en zones d'exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles, et 55% du territoire hexagonal est situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait gonflement des argiles. Vérifiez votre parcelle avant d'acheter comme avant de renégocier votre contrat.
- Assurés déjà sinistrés : le coût de l'épisode de référence donne la mesure de l'enjeu — entre 3 et 3,5 milliards € c'est le coût estimé des sinistres assurés lié à ce phénomène pour la sécheresse de l'année 2022.
- Tous les assurés habitation : la segmentation géographique va se raffiner. Si votre prime augmente sans sinistre, l'explication tient souvent au zonier plutôt qu'à votre dossier personnel.
- Ceux qui investissent dans la prévention : ne présumez pas d'une remise. Demandez explicitement à votre assureur si les travaux réalisés sont pris en compte dans la tarification, et faites-le écrire.
Ce durcissement de la lecture du risque se lit déjà dans les écarts de prix moyens d'assurance habitation d'une région et d'une ville à l'autre. Pour les maisons fissurées, le mécanisme d'indemnisation reste celui du régime légal : notre guide sur la reconnaissance de catastrophe naturelle après une sécheresse et l'apparition de fissures détaille la marche à suivre, et le fonctionnement de la franchise qui reste à votre charge après indemnisation mérite d'être connu avant le sinistre, pas après.
Perspectives : la prévention comme condition d'assurabilité
Le message final du superviseur dépasse la technique actuarielle. Pour l'ACPR, les organismes d'assurance ont un rôle majeur à jouer en matière de compréhension du risque comme de prévention, auprès des particuliers comme des professionnels, afin de renforcer et préserver l'assurabilité des biens. La formulation est révélatrice : l'assurabilité n'est plus acquise, elle se préserve.
Rassurant à court terme, toutefois : sur le territoire métropolitain, très peu d'assureurs excluent aujourd'hui des produits ou des zones jugées à risque élevé. Mais la majorité des assureurs interrogés déclare suivre de façon détaillée et fréquente leurs expositions dans ces zones, notamment de façon à se prémunir contre un éventuel risque de concentration. La surveillance précède généralement la restriction.
L'horizon de projection s'allonge d'ailleurs nettement. Le processus ORSA permet d'articuler la réflexion selon différents horizons de temps - du court terme jusqu'aux scénarios de long terme (> 10 ans) - comme recommandé par l'EIOPA. Un assureur qui raisonne à dix ans et plus ajuste sa politique de souscription bien avant que le risque ne se matérialise.
En attendant, le filet de sécurité collectif reste le régime des catastrophes naturelles. Le code des assurances précise que sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, et que l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci. Le régime couvre aussi les frais de relogement d'urgence des personnes sinistrées dont la résidence principale est rendue impropre à l'habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'hygiène. Deux délais sont à retenir absolument : la commune doit agir vite, car aucune demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne peut donner lieu à une décision favorable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel lorsqu'elle intervient vingt-quatre mois après le début de l'événement naturel ; et vous devez déclarer votre sinistre au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté.
Face à cette évolution, comparer devient un réflexe de gestion : la couverture de votre logement et de vos biens se renégocie utilement à chaque échéance, et nos méthodes de comparaison des offres d'assurance aident à distinguer une hausse justifiée par l'exposition réelle d'un simple alignement tarifaire.
Questions fréquentes
Oui, et c'est même la logique décrite par le superviseur. Des zoniers géographiques plus précis et granulaires permettent ainsi d'identifier les clients particulièrement exposés à certains risques (inondation, sécheresse…), de leur proposer non seulement un tarif adapté mais aussi - le cas échéant - un plan de prévention. La tarification peut donc être proportionnelle à l'exposition de votre adresse, indépendamment de votre historique de sinistres.
Rarement, à ce stade. Le régulateur constate que les plans de prévention préconisés par l'assureur et mis en place par l'assuré afin d'atténuer les effets des aléas climatiques apparaissent toutefois encore peu souvent pris en compte dans les processus de souscription et de tarification du contrat, sur le marché des particuliers. Demandez donc systématiquement une confirmation écrite avant d'engager une dépense en escomptant une remise.
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté. La franchise légale restant à votre charge s'élève à 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel. Côté commune, la demande de reconnaissance est irrecevable si elle intervient vingt-quatre mois après le début de l'événement naturel.
Sources officielles
- ACPR — L'ACPR appelle les organismes d'assurance non-vie à renforcer leurs mesures d'adaptation et de prévention
- Légifrance — Code des assurances : régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Service-public.fr — Indemnisation des sinistres en cas de catastrophe naturelle
- Géorisques — Retrait-gonflement des argiles : exposition du territoire
- CCR — Étude de projection de la sinistralité assurée à 2050 par péril
- France Assureurs — Risques climatiques et assurance
