Les 3 Types de Franchise : Formules et Exemples Chiffrés
La franchise est la somme que vous supportez personnellement à chaque sinistre, avant que l'assureur n'intervienne. Mais il n'existe pas un seul type de franchise — il en existe trois, avec des mécanismes fondamentalement différents. Choisir un contrat sans identifier le type de franchise applicable peut vous réserver de très mauvaises surprises.
Franchise Absolue (la plus courante)
Montant fixe systématiquement déduit de toute indemnisation, quel que soit le montant du sinistre. C'est le type de franchise le plus répandu dans les contrats MRH et auto.
Formule franchise absolue
Indemnisation = Min(Sinistre, Plafond) - Franchise absolue
Si résultat < 0, indemnisation = 0
Exemple : Franchise absolue de 300€. Sinistre dégât des eaux de 1 400€. Plafond 5 000€.
Indemnisation = 1 400€ - 300€ = 1 100€. Votre reste à charge : 300€.
Exemple 2 : Même franchise. Sinistre bris de glace de 220€. Indemnisation = 220€ - 300€ = négatif → 0€. Vous assumez intégralement les 220€.
Franchise Relative (franchise de déclenchement)
Seuil au-dessus duquel l'assureur prend en charge la totalité du sinistre sans déduction. En dessous du seuil, aucune indemnisation. Au-dessus, remboursement intégral.
Formule franchise relative
Si Sinistre < Seuil → Indemnisation = 0
Si Sinistre ≥ Seuil → Indemnisation = Min(Sinistre, Plafond)
Exemple : Franchise relative (seuil) de 500€. Sinistre de 480€ → 0€ remboursé (sinistre sous le seuil). Sinistre de 600€ → 600€ remboursé (sinistre au-dessus du seuil, remboursement intégral).
Franchise Proportionnelle (en pourcentage)
La franchise est calculée en pourcentage du montant du sinistre. Plus le sinistre est élevé, plus la franchise est élevée en valeur absolue. Courante dans les assurances RC professionnelle et certains contrats agricoles ou industriels.
Formule franchise proportionnelle
Franchise = Taux (%) × Montant du sinistre
Indemnisation = Min(Sinistre, Plafond) - Franchise
Exemple : Franchise proportionnelle de 10%. Sinistre RC de 15 000€ → Franchise = 1 500€ → Indemnisation = 13 500€.
Exemple 2 : Même taux. Sinistre de 80 000€ → Franchise = 8 000€ → Indemnisation = 72 000€ (si plafond suffisant). Cela signifie que pour un sinistre très grave, votre participation personnelle peut atteindre des montants considérables.
Plafonds par Garantie vs Plafond Global : Un Piège Fréquent en MRH
Le plafond d'indemnisation est le montant maximum que l'assureur versera, quelle que soit l'ampleur réelle du sinistre. Mais il existe deux niveaux de plafonnement que beaucoup d'assurés confondent, avec des conséquences potentiellement très lourdes.
Plafond par garantie
Chaque garantie du contrat dispose de son propre plafond indépendant. Ainsi, votre MRH peut afficher un plafond de 30 000€ pour le vol, de 150 000€ pour les dégâts des eaux et de 1 500 000€ pour la responsabilité civile. Ces plafonds sont indépendants les uns des autres.
Plafond global du contrat
Certains contrats prévoient un plafond global annuel ou par sinistre qui s'applique à la somme de toutes les indemnisations, quel que soit le nombre de garanties impliquées. Si votre contrat a un plafond global de 100 000€ et que vous subissez un sinistre incendie qui touche à la fois votre mobilier (50 000€), vos travaux de reconstruction (80 000€) et votre RC (20 000€), vous ne serez remboursé que 100 000€ au total, pas 150 000€.
| Garantie | Plafond faible (attention) | Plafond correct | Plafond solide |
|---|---|---|---|
| RC vie privée (MRH) | 50 000€ | 500 000€ | 1 500 000€ |
| Dégâts des eaux | 10 000€ | 50 000€ | Valeur réelle des dommages |
| Vol mobilier | 5 000€ | 20 000€ | 30-40% du capital mobilier déclaré |
| Optique annuel (mutuelle) | 100€/an | 250€/an | 400€/an par verre |
| Dentaire couronnes (mutuelle) | 100% BR SS (≈ 180€) | 300% BR SS (≈ 540€) | 400% BR SS + dépassements |
Reste à Charge Réel : La Formule Complète
Le reste à charge est ce que vous payez effectivement de votre poche après qu'un sinistre s'est produit et que vous avez été indemnisé. Il prend en compte la franchise, le plafond et le montant réel du sinistre.
Formule du reste à charge réel
Reste à charge = Sinistre - Indemnisation nette
Indemnisation nette = Min(Sinistre, Plafond) - Franchise absolue
Donc : Reste à charge = Sinistre - [Min(Sinistre, Plafond) - Franchise]
Cas pratique : Dégât des eaux — 2 800€ de dommages
Données du contrat :
- Montant du sinistre : 2 800€ (constats + devis réparateur)
- Franchise absolue dégât des eaux : 300€
- Plafond d'indemnisation dégât des eaux : 2 000€
Calcul :
Indemnisation brute = Min(2 800€, 2 000€) = 2 000€ (plafond atteint)
Indemnisation nette = 2 000€ - 300€ (franchise) = 1 700€
Reste à charge = 2 800€ - 1 700€ = 1 100€
Ce cas illustre pourquoi le plafond peut avoir un impact encore plus important que la franchise : le plafond à 2 000€ "plafonne" votre remboursement bien avant que la franchise ne soit calculée.
Tableau Comparatif : 5 Scénarios de Franchise avec Exemples Chiffrés
| Type de franchise | Montant / Taux | Sinistre 500€ | Sinistre 1 500€ | Sinistre 5 000€ |
|---|---|---|---|---|
| Absolue basse | 50€ | 450€ remboursés | 1 450€ remboursés | 4 950€ remboursés* |
| Absolue standard | 150€ | 350€ remboursés | 1 350€ remboursés | 4 850€ remboursés* |
| Absolue élevée | 300€ | 200€ remboursés | 1 200€ remboursés | 4 700€ remboursés* |
| Absolue très élevée | 450€ | 50€ remboursés | 1 050€ remboursés | 4 550€ remboursés* |
| Proportionnelle | 10% | 450€ remboursés | 1 350€ remboursés | 4 500€ remboursés* |
* Sous réserve que le plafond d'indemnisation du contrat soit suffisant (ici > 5 000€). Un plafond insuffisant réduirait ces montants.
Références Légales sur les Franchises et Plafonds
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Télécharger la grille (Excel + PDF)Questions Fréquentes sur les Franchises et Plafonds
La franchise absolue est un montant fixe systématiquement déduit de toute indemnisation, quel que soit le montant du sinistre. Exemple : franchise absolue de 150€ sur un sinistre de 800€ = remboursement de 650€. La franchise relative (ou franchise de déclenchement) fonctionne différemment : si le sinistre dépasse le seuil, vous êtes intégralement remboursé sans déduction. Si le sinistre est inférieur au seuil, vous n'êtes pas du tout remboursé. Exemple : franchise relative de 500€ sur un sinistre de 450€ = remboursement de 0€ ; sur un sinistre de 600€ = remboursement intégral de 600€. La franchise absolue est beaucoup plus fréquente dans les contrats grand public actuels.
La formule est : Reste à charge = Montant du sinistre - Indemnisation nette. L'indemnisation nette se calcule ainsi : Min(Montant sinistre, Plafond) - Franchise absolue. En pratique : si votre sinistre est de 3 500€ avec une franchise de 300€ et un plafond de 2 500€, votre indemnisation nette est de 2 200€ (2 500€ plafond - 300€ franchise) et votre reste à charge est de 1 300€ (3 500€ - 2 200€). Ce calcul doit être effectué pour les sinistres typiques de votre profil avant de choisir entre deux contrats.
La franchise proportionnelle est calculée en pourcentage du montant du sinistre plutôt qu'en montant fixe. Elle est courante dans les assurances de responsabilité civile professionnelle et certains contrats spécialisés. Exemple : franchise proportionnelle de 10% sur un sinistre de 5 000€ = franchise de 500€ = remboursement de 4 500€. Sur un sinistre de 50 000€, la franchise sera de 5 000€, ce qui est considérablement plus élevé qu'une franchise absolue standard de 300€. Pour les contrats à franchise proportionnelle, simulez toujours le pire scénario possible pour évaluer votre exposition maximale.
Non, les franchises d'assurance ne sont généralement pas déductibles des impôts pour les particuliers. Toutefois, pour les professionnels (indépendants, chefs d'entreprise), les franchises supportées dans le cadre de l'activité professionnelle — assurance RC professionnelle, assurance des locaux professionnels, assurance des véhicules de société — peuvent être déduites du résultat imposable à titre de charges professionnelles. Cette règle s'applique uniquement si la sinistralité est directement liée à l'activité professionnelle. Consultez votre expert-comptable pour valider la déductibilité dans votre situation spécifique.
Non, un assureur ne peut pas modifier unilatéralement le montant de la franchise en cours de contrat sans votre accord. Toute modification des conditions contractuelles doit vous être notifiée par écrit au minimum 2 mois avant l'échéance annuelle, conformément à l'Art. L113-15-1 du Code des assurances. Si l'assureur modifie les franchises à l'échéance, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification de la modification. En revanche, l'assureur peut modifier les primes (indexation tarifaire) dans les limites prévues au contrat, sans que cela ne donne lieu à un droit de résiliation pour modification des conditions de garantie.