L'assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 35% du coût total d'un crédit immobilier. Pourtant, elle reste l'une des moins comparées lors d'un achat immobilier. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez changer d'assurance à tout moment sans frais ni pénalité. Des milliers d'euros d'économies sont à la clé — et peu d'emprunteurs en profitent encore.
Pourquoi l'assurance emprunteur est si importante
L'assurance emprunteur garantit le remboursement de votre prêt immobilier en cas de :
- Décès : le capital restant dû est remboursé à la banque.
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : idem.
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : les mensualités sont prises en charge pendant l'arrêt.
- IPT/IPP (Invalidité Permanente) : prise en charge selon le taux d'invalidité.
C'est une garantie essentielle pour vous et votre famille. Mais c'est aussi un produit très rentable pour les banques, qui proposent souvent leurs propres contrats à des tarifs élevés — parfois 2 à 4 fois plus chers que les offres du marché.
Les trois piliers de la loi Lemoine
La loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, a transformé radicalement le marché de l'assurance emprunteur :
1. Résiliation à tout moment sans frais
Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats existants, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans respecter d'échéance anniversaire, sans préavis, et sans frais de résiliation. Il suffit de trouver une offre avec des garanties au moins équivalentes.
2. Suppression du questionnaire de santé
Pour les prêts remplissant les deux conditions suivantes, le questionnaire de santé est entièrement supprimé :
- Montant assuré ≤ 200 000 € par assuré (400 000 € pour un couple assuré à 50/50).
- Remboursement intégral du prêt avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.
Cette mesure est particulièrement importante pour les personnes ayant eu des problèmes de santé, qui pouvaient autrefois se voir appliquer des exclusions ou des surprimes importantes.
3. Réduction du droit à l'oubli
Le droit à l'oubli permet aux personnes guéries de certaines maladies graves de ne pas les déclarer dans les questionnaires de santé. La loi Lemoine a réduit ce délai de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour :
- Les cancers (hormis certaines formes graves).
- L'hépatite C.
Comment changer d'assurance emprunteur en pratique
La démarche est simple, et souvent gérée en grande partie par le nouvel assureur :
- Comparer les offres : utilisez votre fiche standardisée d'information (FSI), fournie par votre banque, qui liste les garanties minimales exigées. Comparez les offres en vous assurant que toutes les garanties sont couvertes.
- Souscrire le nouveau contrat : une fois l'offre choisie, le nouvel assureur vous fournit une attestation d'assurance.
- Notifier votre banque : transmettez l'attestation et demandez la substitution. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre.
- Résiliation de l'ancien contrat : en cas d'acceptation, la résiliation prend effet à la date de prise d'effet du nouveau contrat.
⚠️ La banque ne peut pas refuser sans motif valable
La banque ne peut refuser la substitution que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas au moins équivalentes. Elle doit motiver son refus par écrit. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Combien peut-on économiser ?
Les économies réalisables sont significatives, notamment pour les jeunes emprunteurs en bonne santé :
| Profil | Taux contrat bancaire | Taux marché | Économie estimée |
|---|---|---|---|
| 30 ans, non-fumeur | 0,30% | 0,08% | ~8 000 € |
| 40 ans, non-fumeur | 0,36% | 0,14% | ~5 000 € |
| 50 ans, non-fumeur | 0,55% | 0,28% | ~3 500 € |
Simulation indicative pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans.
En moyenne, les études montrent des économies de 5 000 à 15 000 € sur la durée totale du prêt. Pour les fumeurs ou les personnes plus âgées, les écarts peuvent être moindres mais restent souvent significatifs.
L'équivalence des garanties : le point clé
La banque ne peut accepter un contrat de substitution que si ses garanties sont au moins équivalentes à celles du contrat initial. Les critères d'équivalence sont définis dans votre fiche standardisée d'information (FSI) qui liste les garanties exigées.
Vérifiez en particulier :
- Décès et PTIA : couverture à 100% du capital.
- ITT : délai de franchise (30, 60 ou 90 jours), définition de l'incapacité (forfaitaire ou indemnitaire).
- IPT et IPP : seuils d'invalidité déclenchant la prise en charge.
- Perte d'emploi : si votre contrat initial l'inclut.
Qui ne peut pas supprimer le questionnaire de santé ?
Si votre prêt ne remplit pas les conditions (montant > 200 000 €/assuré ou remboursement après 60 ans), le questionnaire de santé reste obligatoire. Dans ce cas :
- Vous pouvez toujours bénéficier de la résiliation à tout moment.
- Certaines pathologies peuvent donner lieu à une exclusion de garantie ou une surprime médicale.
- La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) encadre l'accès à l'assurance pour les personnes présentant des risques de santé élevés.
Questions fréquentes
Non. La loi interdit formellement à la banque de modifier les conditions du prêt (taux, durée, frais) en raison du changement d'assurance. Toute clause en ce sens dans le contrat de prêt est réputée non écrite.
Oui, absolument. Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats d'assurance emprunteur, y compris ceux souscrits il y a 10 ou 15 ans, peuvent être résiliés à tout moment.
Non. Si votre prêt entre dans les conditions de suppression du questionnaire (≤ 200 000 €/assuré, remboursé avant 60 ans), vous n'êtes pas tenu de déclarer votre état de santé à l'assureur, et celui-ci ne peut pas vous le demander.